Avis de consultation du public par voie electronique(article L.181-10-1 du code de l'environnement)

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Demandes d'autorisation environnementale
et de permis d'aménager présentées
par la communauté d'agglomération
Saint-Avold Synergie à Saint-Avold et l'Hôpital

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Une consultation du public par voie électronique est organisée du 17 novembre 2025 au 20 février 2026 inclus (3 mois), sur les demandes d'autorisation environnementale et de permis d'aménager présentées par la communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie pour son projet de lotissement industriel sur le site de l'ancienne cokerie de Carling sur les communes de Saint-Avold et de L'Hôpital.
Cette consultation tient lieu de la participation du public au titre des autorisations d'urbanisme susvisées.
Le projet est soumis à évaluation environnementale.
Le tribunal administratif de Strasbourg a désigné monsieur Nicolas Marchetto, en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et madame Marthe Chaussec, en qualité de commissaire-enquêtrice suppléante.
Durant la période de consultation, le public pourra :
- prendre connaissance des pièces du dossier de demande d'autorisation environnementale et de permis d'aménager sur le site internetdédiéàcetteconsultation: https://www.registredemat.fr/cokerie-carling En cours de consultation, s'ajouteront au dossier les avis réglementairement requis, dont l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale du Grand Est, les informations complémentaires et réponses éventuelles du pétitionnaire, les observations et propositions du public publiés par le commissaire enquêteur,
- formuler ses observations et propositions *sur le site internet : https://www.registredemat.fr/cokerie-carling ou à l'adresse dédiée au dépôt des contributions : cokerie-carling@registredemat.fr
*par courrier, à la préfecture de la Moselle, 9 place Jean-Marie Rausch, 57034 Metz cedex 1
*lors des permanences du commissaire-enquêteur
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations :
*à la communauté d'agglomération de Saint-Avold Synergie, 10 - 12 rue du Général de Gaulle 57500 Saint-Avold, le :
- mercredi 3 décembre 2025 de 10h à 12h
*À la mairie de L'Hôpital, 9 rue du Presbytère 57490 l'Hôpital, le :
- vendredi 9 janvier 2026 de 14h à 16h
Le dossier numérique pourra également être consulté, sur prise de rendez-vous au préalable par courriel à : pref-enquetes-publiques@moselle .gouv.fr , dès l'ouverture de la consultation du public, et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la fin de la consultation, auprès du préfet de la Moselle, bureau des enquêtes publiques et de l'environnement - place Jean-Marie Rausch - 57034 Metz cedex 1, aux heures d'ouverture de la préfecture.
Deux réunions publiques seront organisées, en présence du commissaire-enquêteur et du pétitionnaire, à la salle des congrès, rue de la piscine à Saint-Avold, le :
-17 novembre 2025 à 18h
-14 février 2026 à 10h
Toute information relative au projet peut être obtenue auprès du directeur des services techniques de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie à l'adresse suivante : 10 - 12 rue du Général de Gaulle 57500 Saint-Avold - contact : monsieur Cyrille Augsbourger - cyrille.augsbourger@casas57 - tél : 03 87 00 32 90.
Toute personne pourra prendre connaissance, sur le site internet dédié à la consultation, du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur, au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée d'un an.
A l'issue de la procédure, le préfet de la Moselle statuera, par arrêté préfectoral, sur la demande d'autorisation. La décision sera une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus, après avis éventuel du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).
Les maires des communes de Saint-Avold et de L'Hôpital disposeront d'un délai de deux mois à compter de la réception du rapport du commissaire enquêteur pour instruire les demandes de permis d'aménager et accorder ou refuser les permis d'aménager.