PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE

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Avis d'ouverture
d'une consultation publique

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Demande d'enregistrement présentée
par la société EUROVIA ALSACE LORRAINE
pour la prolongation de l'exploitation de son installation de stockage de déchets inertes (ISDI) sur le territoire de la commune de Moineville

Par arrêté préfectoral du 1er septembre 2025, le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné l'ouverture d'une consultation du public d'une durée de 31 jours, du mercredi 1er octobre 2025 au vendredi 31 octobre 2025 inclus sur la demande d'enregistrement présentée par la société EUROVIA ALSACE LORRAINE, dont le siège social se situe voie romaine à Woippy (57140), en vue de prolonger l'exploitation de son installation de stockage de déchets inertes (ISDI), sur le territoire de la commune de Moineville « carreau de la Mine du Paradis » (54580).
Le projet vise à prolonger la durée de l'autorisation d'exploiter de cette installation de stockage de déchets inertes de 12 années supplémentaires et à abaisser le rythme de remblaiement prévu par l'arrêté préfectoral initial (17 000 m3/an) à 5 000 m3/an, les derniers relevés topographiques estimant un volume disponible d'environ
60 000 m3.
Compte tenu de la topographie initiale du site, l'exploitant demande un aménagement des prescriptions de l'arrêté ministériel du
12 décembre 2014 applicable aux installations de ce type imposant que les stockages soient éloignés d'au moins 10 mètres par rapport à la limite du site.
Le dossier de demande d'enregistrement pourra être consulté pendant toute la durée de la consultation :
- aux jours et heures d'ouverture habituels au public de la mairie de Moineville, sise au 40 rue de la mairie 54580 Moineville ;
- sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à l'adresse suivante :
https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/
Enquetes-et-consultations-publiques/Consultations-publiques2
Les observations sur le projet soumis à consultation publique pourront être formulées pendant toute la durée de la consultation selon les modalités suivantes :
- sur le registre à feuillets non mobiles disponible en mairie de Moineville aux jours et heures habituels d'ouverture au public ;
- par courrier adressé à la préfecture de Meurthe-et-Moselle - Direction de la coordination, de l'environnement et de l'économie - Bureau des procédures environnementales et foncières - 1 rue du Préfet Claude Érignac - CS 60031 - 54038 NANCY Cedex, cachet de la poste faisant foi ;
- par voie électronique, date et heure de réception faisant foi, à l'adresse suivante :
pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Au terme de la consultation du public, le préfet de Meurthe-et-Moselle est susceptible d'accorder ou de refuser la demande d'enregistrement présentée par la société EUROVIA ALSACE LORRAINE.
Le préfet de Meurthe-et-Moselle peut également décider, au plus tard quinze jours après la tenue de la présente consultation publique, d'instruire cette demande selon la procédure d'autorisation environnementale.