préfet de vaucluse

Avis d'enquête publique

Conformément à l'arrêté préfectoral en date du 17/10/2025, une enquête publique sera ouverte, à compter du 18 novembre 2025 jusqu'au 17 décembre 2025 inclus, préalablement à la décision concernant la demande de permis de construire numéro PC 084 123 24 C0011, déposée en mairie de Sault le 06 juin 2024 et la demande de permis de construire numéro PC 084 103 24 N0001 en mairie de Saint-Christol le 06 juin 2024 par la société LANDES 10 ENERGY ainsi que le dossier de Déclaration de Projet pour Mise en Compatibilité (DP MEC) du PLU de Saint-Christol à l'endroit du projet, pour la réalisation d'une centrale solaire photovoltaïque au sol localisée sur les communes de Sault (84390) et de Saint-Christol (84390).
Caractéristiques du projet: centrale photovoltaïque au sol :
Sur la partie implantée sur la commune de Saint-Christol:
Surface au sol couverte par les modules: 16857 m²- Nombre de modules: 6526
Puissance: 3,785 MWc
1 poste de transformation/livraison ainsi qu'un local de maintenance (surface de plancher totale: 35 m²)
Sur la partie implantée sur la commune de Sault
Surface au sol couverte par les modules: 11284 m²- Nombre de modules: 4368
Puissance: 2,533 MWc
1 poste de transformation/livraison ainsi qu'un local de maintenance (surface de plancher totale: 35 m²)
Adresse du siège de l'enquête publique : Hôtel de ville de la commune de Saint-Christol - 1 place de la mairie, 84390 SAINT-CHRISTOL - ou à l'Hôtel de ville de la commune de Sault, 4 place du marché, 84390 SAULT.
Madame Nathalie MAIRE, professeur de mathématique, est désignée par le Président du tribunal Administratif de NÎMES en qualité de Commissaire Enquêteur. Elle se tiendra à la disposition du public lors des permanences suivantes à la Mairie de Sault et à la maire de Saint-Christol (sièges de l'enquête publique):
- le mardi 18 novembre 2025 après-midi, de 14h00 à 17h00, (jour de l'ouverture de l'enquête) ;
- le mardi 02 décembre 2025 matin, de 09h00 à 12h00 ;
- le mercredi 17 décembre 2025 après-midi, de 14h00 à 17h00 (jour de la clôture de l'enquête publique).
Des informations sur le projet peuvent être également demandées au porteur de projet:
- Auprès de Monsieur Guilhem CHIARELLO COUPINO - Tél: (+33) 676 605 082 - mail: Guilhem@groupewattetco.com
- ou par voie postale à l'adresse: LANDES 10 ENERGY- 19 avenue de la grande armée - 75016 PARIS .
Pendant toute la durée de l'enquête:
1) le public peut consulter le dossier qui comporte notamment une étude d'impact et l'avis MRAe PACA (Autorité Environnementale), ainsi que le mémoire en réponse du porteur de projet à l'avis de la MRAe:
- En version numérique aux adresses internets suivantes:
https://www.registre-dematerialise.fr/6780/
https://www.vaucluse.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-Consultations-parallelisees-PPVE-Participation-du-public/Liste-des-enquetes-pu¬bliques/Sault-Saint-Christol-Projet-de-construction-d-une-centrale-solaire-photovoltaique-au-sol
- En version papier ou sur un poste informatique à la Mairie « Service Urbanisme » de Sault ou à la Mairie de Saint-Christol (sièges de l'enquête publique) aux heures habituelles d'ouverture au public du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
2) le public peut consigner ses observations et propositions:
- sur le registre « dématérialisé » accessible via l'adresse internet suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/6780/
en cas de problème technique, les observations et les propositions du public peuvent être transmises par courriel à l'adresse suivante: enquete-publique-6780@registre-dematerialise.fr
- ou sur un poste informatique, mis à disposition du public aux mairies de Sault et de Saint-Christol, aux jours et heures d'ouverture de la mairie ;
- ou sur le registre « papier » d'enquête ouvert à cet effet aux Mairies de Sault ou de Saint-Christol « Service Urbanisme » (sièges de l'enquête pu¬blique) ; aux heures habituelles d'ouverture au public.
- ou en les adressant directement par voie postale à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur, à l'adresse suivante:
Enquête publique - Centrale solaire photovoltaïque au sol « LANDES 10 ENERGY»
Hôtel de ville - 1 place de la mairie - 84390 SAINT-CHRISTOL.
Les observations formulées par voie postale seront annexées au registre d'enquête tenu à disposition aux sièges de l'enquête.
À l'expiration du délai d'enquête, les registres des observations et propositions du public seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées à Monsieur le Préfet de Vaucluse.
À compter de la clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Sault, de Saint-Christol et à la préfecture de Vaucluse consultable sur le site internet, pendant 12 mois, à l'adresse suivante:
https://www.vaucluse.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-Consultations-parallelisees-PPVE-Participation-du-public/Liste-des-enquetes-publiques/Sault-Saint-Christol-Projet-de-construction-d-une-centrale-solaire-photovoltaique-au-sol
Au terme de la procédure d'instruction, le permis de construire pourra être accordé avec ou sans prescriptions ou refusé, au titre du Code de l'urbanisme, par arrêté préfectoral.