Avis d'enquête publique

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Elaboration du plan local d'urbanisme (P.L.U.) Saint-Laurent-de-Chamousset (Rhône)

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Par arrêté municipal n°13-2025 en date du 25 août 2025 Monsieur le Maire de SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur l'élaboration du Plan local d'urbanisme de la commune de SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET.
L'enquête publique se déroulera sur une durée de 31 jours, soit du lundi 15septembre 2025 à 9h00 au mercredi 15 octobre 2025 à 12h00.
Par décision n°E25000064/69 en date du 23 avril 2025 de la Présidente du Tribunal Administratif de LYON désignant Monsieur Robert ALLOGNET en qualité de Commissaire enquêteur et Monsieur Jean-Louis BAGLAN en qualité de Commissaire Enquêteur suppléant pour l'enquête publique portant sur l'élaboration du Plan local d'urbanisme de la commune de SAINTLAURENT DE CHAMOUSSET,
Le dossier d'enquête publique sera mis à disposition du public pendant toute la durée indiquée à l'article 1 ci-avant, selon les modalités suivantes :
- sous format papier et sous format numérique sur un poste informatique tenu à la disposition du public en Mairie de SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET-72 RUE DE LYON -69930 SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET aux jours et horaires habituels d'ouverture, soit : Lundi-mercredi-jeudi-vendredi :8h30-12h30 et 14h00-17h30 et samedi : 9h00-12h00.
- sous format numérique téléchargeable sur le site Internet : https://www.saint-laurent-de-chamousset.fr
En application de l'article L.123-11 du Code de l'environnement, le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande età ses frais, dès publication du présent arrêté.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, soit du lundi 15 septembre2025 à 9h00 au mercredi 15 octobre 2025 à 12h00 inclus, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions :
- sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le Commissaire enquêteur, mis à disposition en Mairie de SAINT LAURENT DECHAMOUSSET- 72 RUE DE LYON -69930 SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET, aux jours et horaires habituels d'ouverture indiqués à l'article 4 ci-avant ;
- par courrier adressé à Monsieur le Commissaire enquêteur PLU de SAINTLAURENT DE CHAMOUSSET, par voie postale ou déposé en Mairie de SAINTLAURENT DE CHAMOUSSET- 72 RUE DE LYON -69930 SAINT LAURENT DECHAMOUSSET
Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou reçues pendant les permanences du Commissaire enquêteur seront consultables en Mairie de SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET.
- sur le site Internet comportant un registre dématérialisé ouvert et sécurisé, auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions à l'adresse internet suivante https://www.registre-numerique.fr/plu-saint-laurent-de-chamousset
Les contributions pourront également être transmises via l'adresse mail suivante : plu-saint-laurent-de-chamousset@mail.registre-numerique.frLes contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-numerique.fr/plu-saint-laurent-de-chamousset et donc visibles par tous.
Quel que soit le moyen utilisé par le public pour présenter ses observation set propositions, celles-ci devront obligatoirement être déposées entre la date d'ouverture de l'enquête publique, soit du lundi 15 septembre 2025 à 9h00au mercredi 15 octobre 2025 à 12h00.
Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recueillirses observations et propositions écrites et orales en Mairie de SAINTLAURENT DE CHAMOUSSET- 72 RUE DE LYON -69930 SAINT LAURENT DECHAMOUSSET :
- Le lundi 22 septembre 2025 de 9h00 à 12h00,
- Le mercredi 1er octobre 2025 de 14h00 à 17h00,
- Le samedi 11 octobre 2025 de 9h00 à 12h00.A l'issue de l'enquête publique, le projet d'élaboration du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du Commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil municipal de SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET pour approbation