COMMUNE DE LA CHAULME

Avis d'ouverture d'enquête publique
du 24/04/25 à 10h au 13/05/25 à 12h

relative à l'actualisation du zonage d'assainissement prévue à l'article L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

Par arrêté municipal du 28/03/25, le Maire de LA CHAULME, a prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative à l'actualisation du zonage d'assainissement de la commune de LA CHAULME.
Un dossier sera déposé en mairie de LA CHAULME, pendant l6 jours consécutifs, du 24/04/25 à 10h au 13/05/25 à 12h, où le public pourra en prendre connaissance aux heures d'ouverture du secrétariat de mairie.
Les personnes qui le désireront pourront formuler leurs observations, soit en les portant sur le registre ouvert à cet effet, annexé au dossier d'enquête, soit par lettre à faire parvenir avant la clôture de l'enquête à Monsieur Jean VEYRAT-CHARVILLON, commissaire enquêteur, en mairie de LA CHAULME 1 Rue de la Mairie 63660 LA CHAULME ou par courriel à l'adresse suivante : la-chaulme.mairie@wanadoo.fr
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public le jeudi 24/04/25 de 10 à 12 h et le Mardi 13/05/25 de 10 à 12h.
Un mois après l'issue de l'enquête, le rapport du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public..