Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Rhône
Publié le 01/08/2025
Référence de l'annonce: LPR-467394700
Arrêté prescrivant la modification n°1
du plan local d'urbanisme
Par arrêté municipal n° URBA/NR-198-07-2025 en date du 24 juillet 2025, le Maire de ANSE a prescrit la modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme portant sur la rectification d'une erreur matérielle, sur la rédaction du règlement pour une meilleure compréhension et sur des ajustements règlementaires.
Cet arrêté municipal est affiché en mairie pendant un mois et peut être consulté aux heures d'ouverture, soit du lundi au vendredi de 9 h -12 h 30 et 13 h 30 - 17 h et le samedi de 9 h - 12 h.
Anse, le 28 juillet 2025,
Le Maire, Daniel POMERET.
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP Projet de réalisation de la ligne de tramway T9 reliant la Soie à Charpennes
Rhône
Publié le 01/08/2025
Ref. LPR-467440000-0-1
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Rhône
Publié le 01/08/2025
Ref. LPR-467394700
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Programme Local de l'Habitat du Pays Mornantais
Rhône
Publié le 31/07/2025
Ref. LPR-467226500
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Rhône
Publié le 30/07/2025
Ref. LPR-467291200
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Rhône
Publié le 30/07/2025
Ref. LPR-467291800
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Rhône
Publié le 17/07/2025
Ref. LPR-465687400
