Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

Programme Local de l'Habitat du Pays Mornantais

Rhône

Publié le 31/07/2025

Référence de l'annonce: LPR-467226500

Prescription de la modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme


Par arrêté n°009-2025 en date du 25 juillet 2025, le Maire de SOUCIEU-EN-JARREST a décidé de prescrire la modification simplifiée n°1 de son Plan Local d'Urbanisme (PLU). Cette modification porte sur l'intégration des objectifs du Programme Local de l'Habitat du Pays Mornantais dans le PLU.
Cet arrêté est affiché en mairie, pendant un mois à compter du 25 juillet 2025. Il est également consultable sur le site internet de la Commune.

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