Commune de Anse

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Aliénation d'une partie d'un chemin rural sans dénomination situé lieu-dit «grand coquerieux»

Par arrêté n° URBA/NR-109-04-2025 en date du 9 avril 2025, le Maire de ANSE a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur la désaffectation pour la cession d'une partie d'un supposé chemin rural sans dénomination situé lieu-dit « Grand Coquérieux » à ANSE :
- depuis le Chemin de la Vigne des Garçons (Est Ouest) sur une longueur d'environ 286 mètres jouxtant les parcelles cadastrées AR n°275-276-278-279-286-287 au Sud, et les parcelles cadastrées AR n° 266-655 au Nord.
L'enquête publique se déroulera pendant une durée de 15 jours consécutifs du mardi 13 mai 2025 - 9 heures jusqu'au mardi 27 mai 2025 - 17 heures.
Pendant ce délai, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier en mairie de ANSE, durant les jours et heures d'ouverture au public (du lundi au vendredi 9h - 12h30 et 13h30 - 17h et le samedi de 9 h - 12 h) ainsi que sur le site internet de la mairie http://www.mairie-anse.fr et le cas échéant, formuler ses observations sur le registre d'enquête spécialement ouvert pour cet objet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse de la Mairie ou sur la messagerie de la Mairie : contact@mairie-anse.fr
Le dossier d'enquête publique et l'avis au public seront également publiés sur le site internet de la mairie de ANSE : http://www.mairie-anse.fr
Monsieur Gaston MARTIN, commissaire enquêteur, retraité - Ingénieur civil des ponts et chaussées, inscrit sur la liste d'aptitude du département du Rhône et de la métropole de Lyon pour l'année 2025, a été désigné par Monsieur le Maire de ANSE.
Il sera présent en mairie de ANSE les :
- mardi 13 mai 2025 de 9 h à 12 h,
- mardi 27 mai 2025 de 14 h à 17 h.
A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Ce dernier dispose alors d'un mois pour transmettre au Maire de la commune de ANSE le dossier avec son rapport qui fera état de ses conclusions motivées.
A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, qui sera déposé en Mairie de ANSE ainsi que sur le site internet de la Mairie pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.
L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation pour ce déclassement est le conseil municipal.
Le présent avis sera affiché en mairie 15 jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci.
Cet avis sera également publié sur le site internet de la mairie d'ANSE.