SYTRAL Mobilités

Avis d'enquête publique complémentaire

Accroche des lignes aériennes de contact nécessaires au projet relatif au prolongement de la ligne T6 Hôpitaux Est à la Doua sur le territoire de la commune de VILLEURBANNE

Du mercredi 19 novembre 2025 au mercredi 3 décembre 2025

Par arrêté n° 2025-10-21-R-0795 du 21 octobre 2025, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique complémentaire, pour une durée de 15 jours, du mercredi 19 novembre 2025 au mercredi 3 décembre 2025 inclus, le dossier concernant les accroches des lignes aériennes de contact nécessaires à la réalisation, sous la maîtrise d'ouvrage de SYTRAL Mobilités, du projet relatif au prolongement de la ligne de tramway T6 entre les Hôpitaux-Est et La Doua, sur le territoire de la commune de Villeurbanne.
La réalisation, sous la maîtrise d'ouvrage de SYTRAL Mobilités, du projet de prolongement de la ligne de tramway T6 concerne l'aménagement, sur environ 5,6 km, d'une infrastructure de tramway et du réaménagement de la voirie de façade à façade. La réalisation du projet nécessite également l'implantation d'ancrages en façade des immeubles riverains du tracé de la ligne de tramway, en vue de la pose de la ligne aérienne de contact. A défaut d'accord amiable avec les propriétaires intéressés, la décision autorisant la pose des ancrages susvisés est prise après enquête publique.
Par arrêté du Président en date du 21 octobre 2025, Monsieur Gérard GIRIN - Retraité - Ingénieur environnement, est nommé Commissaire-enquêteur.
Les pièces du dossier et le registre d'enquête publique, à feuillets non mobiles, seront déposés et consultables par le public :
- à l'Hôtel de la Métropole de Lyon (siège de l'enquête), 20 rue du Lac à Lyon 3e. Du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 ;
- à la Direction de l'Urbanisme, Mairie de Villeurbanne, 27 rue Paul Verlaine à Villeurbanne (69100), 1er étage. Du lundi ou vendredi de 9h à 12h00.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels de réception du public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête, ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire-enquêteur, à l'Hôtel de la Métropole de Lyon, siège de l'enquête publique.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les déclarations verbales ou écrites des personnes intéressées par ledit dossier lors de la permanence organisée :
- A la Direction de l'Urbanisme, Mairie de Villeurbanne, 27 rue Paul Verlaine à Villeurbanne (69100), 1er étage, le vendredi 25 novembre 2025 de 9h00 à 12h00 ;
Le projet soumis à enquête publique complémentaire a été élaboré par SYTRAL Mobilités sis 21 Boulevard Marius Vivier Merle à Lyon 3e.
À l'issue de l'enquête publique complémentaire, les copies du rapport et des conclusions motivées, établies par le commissaire-enquêteur, seront déposés en mairie de Villeurbanne et au siège de la Métropole de Lyon où elles seront consultables par le public.
La décision autorisant la pose des ancrages sera prise par le Président de la Métropole après l'enquête susvisée au profit de SYTRAL Mobilités.