Avis d'enquête publique

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Travaux d'aménagement de la gestion des eaux pluviales du quartier « la Condamine » sur la commune de Mornant

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Maître d'ouvrage : Syndicat mixte pour la station d'épuration de Givors (SYSEG)
Par arrêté préfectoral du 9 avril 2025, une enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général (DIG) au titre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement, portant sur des travaux d'aménagement de la gestion des eaux pluviales du quartier « la Condamine » soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 et suivants du code de l'environnement, sur le territoire de la commune de Mornant, est organisée du 5 au 23 mai 2025, sur la demande présentée par le Syndicat mixte pour la station d'épuration de Givors (SYSEG).
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est consultable :
-sur support papier, ou en accès numérique en mairie de Mornant aux jours et heures d'ouverture au public,
-sur la plateforme électronique mise en place pour l'enquête :
https://www.registre-numerique.fr/eaux-pluviales-mornant
Des informations peuvent être demandées au SYSEG, auprès de M. Valentin DEVILLE, chargé de mission de la stratégie eaux pluviales, à l'adresse suivante : vdeville@syseg.eu,
joignable au n° Tel : 04.72.31.38.16.
Mme Laurence LEMAITRE se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales en mairie aux dates et heures suivantes :
Mardi 6 mai 2025 de 17h à 19h
Mercredi 21 mai 2025 de 10h à 12h
M. Alain BOROWSKI sera appelé à suppléer Mme LEMAITRE en cas d'empêchement.
Pendant la durée de l'enquête, des observations peuvent être formulées sur le registre d'enquête ouvert à cet effet en mairie de Mornant, ou par courrier postal adressé à la mairie à l'attention de la commissaire-enquêtrice, ou sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/eaux-pluviales-mornant ainsi que par voie électronique à l'adresse suivante :
eaux-pluviales-mornant@mail.registre-numerique.fr
Les observations et propositions remises par écrit ou adressées par voie postale à la commissaire enquêtrice pendant la durée de l'enquête sont annexées au registre d'enquête ouvert à la mairie de Mornant. Celles qui sont transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé.
A l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sont consultables pendant un an en mairie de Mornant, à la direction départementale des territoires- service eau nature et risques, ainsi que sur le site internet des services de l'Etat dans le Rhône:
www.rhone.gouv.fr
Au terme de la procédure, la préfète du Rhône est l'autorité compétente pour statuer sur le caractère d'intérêt général de l'opération et la déclaration au titre de la loi sur l'eau.