Commune de Brullioles

Avis d'enquête publique
Projet d'aliénation d'un tronçon de chemin rural

Conformément à l'arrêté du Maire 2025-049 en date du 7 octobre 2025, il sera procédé à une enquête publique du lundi 3 novembre 2025 au mardi 18 novembre 2025 à 17h30 portant sur le projet d'aliénation d'un tronçon du chemin rural reliant RD111, tronçon situé entre la parcelle D727 et les parcelles D311, D313, D580, qui n'est plus affecté à l'usage du public.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra, d'une part, consulter les pièces du dossier d'enquête et, d'autre part, déposer ses observations sur le registre d'enquête disponibles en mairie pendant ses heures d'ouverture; le commissaire enquêteur désigné, Monsieur Gérard GIRIN, tiendra une permanence en mairie le vendredi 14 novembre 2025 de 15h 30 à 16h 30. Le public pourra également envoyer ses observations par courrier postal adressées à Monsieur le commissaire enquêteur en mairie de Brullioles -165 Rue du Mont Pothu 69690
En fin d'enquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur dont le rapport avec ses conclusions motivées seront transmis en mairie dans le délai d'un mois et tenus à la disposition du public à partir de leur réception.
Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire de Brullioles.