Commune de JULIENAS

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Avis d'enquête publique

Aliénation partielle d'un chemin rural au lieudit
« La Ville » à JULIENAS

Par arrêté n° 2025/03/04 en date du 18 mars 2025, le Maire de la commune de Juliénas a ordonné, en application des articles L 161-10, R 161-25 et suivants du code rural et de la pêche maritime ainsi que les articles L 134-1, R 134-5 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, l'ouverture de l'enquête publique préalable à l'aliénation partielle d'un chemin rural au lieudit « La Ville ».
L'enquête publique se déroulera du lundi 14 avril 2025, à 10 heures 00, au mercredi 14 mai 2025 inclus, à 17 heures 00, soit durant 31 jours consécutifs.
Durant toute cette période, toute personne pourra prendre connaissance, en mairie de Juliénas, aux jours et heures habituels d'ouverture, du dossier d'enquête publique et demander les informations relatives au projet d'aliénation partielle d'un chemin rural. Il est également consultable sur le site Internet de la commune : www.julienas.fr
Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante :
-Auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences ;
-Sur le registre déposé à la mairie de Juliénas, aux jours et heures d'ouvertures habituels ;
-Par courrier envoyé à la mairie de Juliénas - 305 rue Alphonse Burdot 69840 Juliénas, sous pli cacheté à l'attention du commissaire-enquêteur ;
-Par courriel à l'adresse : mairie@julienas.fr
Monsieur Julien DALLEMAGNE a été désigné commissaire-enquêteur.
Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes, en mairie de Juliénas :
* Lundi 14 avril de 10 heures à 12 heures,
* Mercredi 14 mai de 15 heures à 17 heures.
A l'issue de l'enquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur en mairie de Juliénas.