PRÉFECTURE DU JURA

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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

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Arrêté préfectoral n°DCL-BRGAE-3920250328-002 d'ouverture d'enquête publiqueportant sur la création d'une d'un parc photovoltaïque au sol sur la commune de L'ABERGEMENT-LE-GRAND

1- Description du projet :
L'enquête publique traitera la demande de permis de construire d'un parc photovoltaïque déposée par la société Corsica Sole via sa filiale CS 99 sur le territoire de la commune de l'Abergement-le-Grand.
La surface clôturée du projet final représente 15 ha dont 4,3 ha couverts de panneaux photovoltaiques, et se répartit sur deux emprises distinctes. La centrale solaire comptera environ 16 040 modules qui permettront de produire une puissance totale prévisionnelle d'environ de 11 Mwc, pour une production annuelle estimée à 13,90 Gwh équivalent à la consommation d'environ 7000 personnes.
2- Personne responsable du projet :
Toute information relative au projet peut être demandée auprès de Madame Juliette DUVAL juliette.duval@corsicasole.com / 07 83 37 94 82).
3- Durée et périmètre de l'enquête publique :
L'enquête publique se déroulera pendant 36 jours consécutifs soit du vendredi 18 avril 2025 à 14h30 au vendredi 23 mai 2025 à 17h30 à la mairie de l'Abergement-le-Grand aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
4- Désignation du commissaire enquêteur :
Par décision du tribunal administratif de Besançon, du 25 février 2025, M. Dominique BAUD, est désigné commissaire enquêteur titulaire et M. Daniel BOURGEOIS est désigné en qualité de suppléant.
5- Lieux où le public peut consulter le dossier d'enquête :
Le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes :
- en version papier dans la commune de l'Abergement-le-Grand aux jours et horaires habituels d'ouverture du public ;
- sur le site internet de la préfecture : https://www.jura.gouv.fr, rubrique : Accueil Publications Annonces & avis Enquêtes publiques Divers Parc photovoltaïque - l'ABERGEMENT LE GRAND.
- en version papier à la préfecture du Jura (Bureau de la réglementation générale, des associations, des élections et du débat public) uniquement sur rendez-vous (03.84.86.85.55).
Le dossier d'enquête publique sera communicable à toute personne qui en fera la demande, pendant toute la durée de l'enquête et à ses frais, en s'adressant à la préfecture du Jura - Direction de la citoyenneté et de la légalité - Bureau de la réglementation générale, des associations, des élections et du débat public - 8 rue de la Préfecture - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX, dans les conditions prévues par l'article L. 123-11 du Code de l'environnement.
6- Modalités selon lesquelles le public peut présenter ses observations et propositions :
Pendant toute la durée de l'enquête publique, toute personne intéressée peut formuler ses observations et propositions :
- sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur ouvert à cet effet dans la mairie de l'Abergement-le-Grand ;
- par courrier au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de l'Abergement-le-Grand, 1 Route de Salins 39600 Abergement-le-Grand, à l'attention du commissaire enquêteur;
- soit directement auprès du commissaire-enquêteur qui se tiendra à la disposition du public, à la mairie de l'Abergement-le-Grand, aux jours et heures cités ci-dessous ;
- par mail à l'adresse suivante :
pref-enquetespubliques@jura.gouv.fr en précisant l'objet :
«enquête publique Abergement-le-Grand » .
7- Permanences du commissaire-enquêteur :
Mairie de l'Abergement-le-Grand :
- vendredi 18 avril de 14h30 à 17h30
- vendredi 25 avril de 14h30 à 17h30
- vendredi 16 mai de 14h30 à 17h30
- vendredi 23 mai de 14h30 à 17h30
8- Disponibilité du rapport et des conclusions motivées de la commissaire-enquêteur :
A l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête :
- à la préfecture du Jura - BRGAE ;
- à la Mairie de l'Abergement-le-Grand ;
- sur le site internet des services de l'État dans le Jura.
L'autorité compétente pour prendre les décisions liées au projet est le préfet du Jura.