PRÉFECTURE DU JURA

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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

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Arrêté préfectoral n°DCL-BRGAE-3920250328-003 d'ouverture d'enquête publique portant sur la création
d'un parc photovoltaïque au sol
sur la commune d'Arbois

1- Description du projet :
L'enquête publique traitera la demande de permis de construire d'un parc photovoltaïque déposée par la société CS98 filiale de la société CORSICA SOLE sur le territoire de la commune d'Arbois.
Le parc photovoltaïque couvre une superficie globale de 20,3 ha dont 6,2ha sont mobilisés pour les installations. Il comptera environ 23234 modules qui produiront une puissance totale de 16 MWc.
2- Personne responsable du projet :
Toute information relative au projet peut être demandée auprès de Madame Juliette DUVAL juliette.duval@corsicasole.com / 07 83 37 94 82).
3- Durée et périmètre de l'enquête publique :
Il sera procédé, pendant 36 jours consécutifs, du vendredi 18 avril 2025 à 9H00 au vendredi 23 mai 2025 à 12H00, à l'ouverture d'une enquête publique, portant sur le projet de parc agrivoltaique.
La maîtrise d'ouvrage de ce projet est assurée par la société CS98 filiale de la société CORSICA SOLE.
4- Désignation du commissaire enquêteur :
Par décision du tribunal administratif de Besançon, du 25 février 2025, M. Jean-Luc MILLET, titulaire, retraité France Télécom en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et M. Christian GIRARDI suppléant.
5- Lieux où le public peut consulter le dossier d'enquête :
Le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes :
- en version papier dans la commune d'Arbois aux jours et horaires habituels d'ouverture du public ;
- sur le site internet de la préfecture : https://www.jura.gouv.fr, rubrique : Accueil Publications Annonces & avis Enquêtes publiques Divers parc photovoltaique- ARBOIS
- en version papier à la préfecture du Jura (Bureau de la réglementation générale, des associations, des élections et du débat public) uniquement sur rendez-vous (03.84.86.85.57).
6- Modalités selon lesquelles le public peut présenter ses observations et propositions :
Le public pourra consigner ses observations et propositions du vendredi 18 avril 2025 à 9H00 au vendredi 23 mai 2025 à 12H00, de la manière suivante :
- soit sur le registre d'enquête publique établi sur les feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, disponible aux jours et heures d'ouverture de la mairie ;
- soit par courrier à l'adresse suivante : Mairie d'ARBOIS, 10 rue de l'hotel de ville 39 600 ARBOIS, à l'attention du commissaire-enquêteur ;
- soit directement auprès du commissaire-enquêteur qui se tiendra à la disposition du public, à la mairie d'Arbois, aux jours et heures cités ci-dessous ;
- soit à l'adresse mail : pref-enquetespubliques@jura.gouv.fr en précisant l 'objet : « enquête publique Arbois» .
7- Permanences de la commissaire-enquêteur :
Mairie d'ARBOIS :
- mercredi 23 avril de 9h00 à 12h00
- mardi 6 mai de 9h00 à 12h00
- mardi 13 mai de 9h00 à 12h00
- vendredi 23 mai de 9h00 à 12h00
8- Disponibilité du rapport et des conclusions motivées de la commissaire-enquêteur :
A l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête :
- à la préfecture du Jura - BRGAE ;
- à la Mairie d'Arbois
- sur le site internet des services de l'État dans le Jura.
L'autorité compétente pour prendre les décisions liées au projet est le préfet du Jura.