Communauté de communes du Pays de L'Arbresle (CCPA)

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Avis d'enquête publique

En application des dispositions de l'arrêté n°23/2025 de M. le Président de la Communauté de communes du Pays de L'Arbresle (CCPA) en date du 18/04/2025, la révision du zonage d'assainissement de Bully sera soumise à enquête publique du 12/05/2025 à 9h au 13/06/2025 à 18h.
M. Hervé FIQUET, nommé commissaire enquêteur par le TA, assurera les permanences suivantes à la Mairie de Bully 1 Allée du Vingtain 69210 BULLY : lundi 12/05/25 (9h-12h) - jeudi 22/05/25 (9h-12h) - samedi 31/05/25 (9h-12h) - mercredi 04/06/25 (9h-12h) - vendredi 13/06/25 (15h-18h).
Consultation du dossier : auprès de la CCPA 117 rue Pierre Passemard 69210 L'Arbresle ainsi qu'en mairie de Bully aux horaires d'ouverture au public et sur les sites internet de la CCPA https://www.paysdelarbresle.fr et de Bully.
Dépôt des contributions : soit sur les registres présents à la CCPA et en mairie de Bully, soit par courrier à l'attention de M. Hervé FIQUET - CCPA 117 rue Pierre Passemard 69210 L'Arbresle, soit par courriel :
eprevisionzonagebully@paysdelarbresle.fr
Pendant 1 an après la clôture de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la CCPA et en mairie de Bully et sur le site internet de la CCPA https://www.paysdelarbresle.fr