COMMUNE DE MIRIBEL

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Avis d'enquête publique

Par arrêté municipal n°AR-20250213-823 en date du 21/02/2025
Monsieur le Maire de Miribel ouvre une enquête publique à la mairie de Miribel 2 place de l'Hôtel de ville, 01700 MIRIBEL
Du Lundi 17 mars 2025 au Vendredi 18 avril 2025
Révision du Plan Local d'Urbanisme et du zonage d'assainissement et des eaux pluviales
Par arrêté municipal en date du 17/02/2025, M. le Maire de Miribel a prescrit l'ouverture de l'enquête publique portant sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et du zonage d'assainissement et des eaux pluviales.
A cet effet, la Présidente du Tribunal Administratif de Lyon a désigné Monsieur Pierre LAMY en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Pierre DEGEZ en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
L'enquête est ouverte pendant une durée de 32 jours du Lundi 17 mars 2025 à 9h00 au Vendredi 18 avril 2025 jusqu'à 16h00 à la mairie de Miribel aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Pendant la durée de l'enquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier comprenant la révision du PLU et le dossier du zonage d'assainissement et des eaux pluviales, accompagné des avis des personnes publiques associées et du bilan de la concertation à la mairie de Miribel aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Un poste informatique connecté à internet sera également mis à disposition.
Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public, communiquera toutes informations utiles sur le dossier et le registre d?enquête au cours des permanences suivantes à la mairie de Miribel.
- 1ère permanence : Lundi 17 mars 2025 de 09h00 à 11h00
- 2ème permanence : Lundi 31 mars 2025 de 14h00 à 16h00
- 3ème permanence : Samedi 12 avril 2025 de 09h00 à 11h00
- 4ème permanence : Vendredi 18 avril 2025 de 14h00 à 16h00
Le public pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à la mairie de Miribel.
Le public pourra adresser ses observations par courrier à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie de Miribel (2 place de l'Hôtel de ville, 01700 MIRIBEL) ou par voie électronique à l'adresse suivante :
enquete-publique-6000@registre-dematerialise.fr ou
directement sur le registre dématérialisé
https://www.registre-dematerialise.fr/6000 en vue de les annexer au registre. Les contributions reçues sur l'adresse électronique ou directement sur le registre dématérialisé seront accessibles sur le registre dématérialisé pendant le temps de l'enquête publique. Pendant toute la durée de l'enquête, les observations du public peuvent être consultées et communiquées aux frais de la personne qui en fait la demande.
Cet avis est affiché à la mairie de Miribel et peut être consulté, ainsi que les dossiers soumis à enquête publique sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/6000
Au terme de l'enquête publique, la révision du PLU et du zonage d'assainissement et des eaux pluviales, éventuellement amandés, seront approuvés par délibérations du Conseil Municipal de Miribel et du Conseil Communautaire de Miribel et du Plateau pour le volet assainissement du zonage.
Le rapport, l'avis motivé du commissaire enquêteur et ses conclusions seront déposés à la mairie de MIRIBEL pour être tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.
Ils seront également consultables, pendant un an, sur le site internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6000