Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 PLUI

Rhône

Publié le 17/04/2025

Référence de l'annonce: LPR-456370300

Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône(CoPLER)


Avis au public


Modification simplifiée n°3 du
Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Le public est informé


du lancement de la modification simplifiée n°3 du PLUi de la CoPLER.
La modification simplifiée proposée vise, à rectifier des erreurs/incohérences matérielles et faire évoluer la liste des bâtiments pouvant changer de destination.
Les modalités de la mise à disposition du public du dossier sont les suivantes :
-la mise à disposition du registre et du dossier se fera pendant 1 mois, aux horaires et dates d'ouverture au public (sauf fermetures exceptionnelles) du lundi 28 avril au 28 mai 2025, au siège de :
- la CoPLER - 44 rue de la Tête Noire - 42470 St Symphorien de Lay
- des 16 communes
- la mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°3 sera également sur le site internet de la CoPLER : www.copler.fr
-les remarques, observations et avis du public peuvent être adressés par voie électronique à l'adresse : plui@copler.fr en précisant « Modification simplifiée n°3 du PLUi » ou par voie postale à l'adresse suivante : CoPLER - Pôle aménagement - Modification de simplifiée n°3 - 44 rue de la Tête Noire - 42470 SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY,
- une notice explicative intégrant l'extrait du règlement avant et après modification est présentée,
A l'issue de la période de mise à disposition au public du dossier, le Président en présentera le bilan devant le conseil communautaire, auquel sera soumis pour délibération le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques et les observations du public.

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