Commune de MARCY

Avis d'enquête publique

Révision du PLU

Objet de l'enquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de l'environnement et par arrêté du Maire de MARCY en date du 14 octobre 2025, une enquête publique relative à la révision du Plan Local d'Urbanisme. La procédure porte sur l'élaboration d'un nouveau document d'urbanisme.
Durée de l'enquête : du vendredi 7 novembre 2025 à 10h au lundi 8 décembre 2025 à 19h inclus, soit pendant 32 jours.
Siège de l'enquête : mairie de MARCY (10 place de l'Eglise, 69480 MARCY).
Commissaire-enquêteur : M. Giroudon Maurice, nommée par décision n°E25000164/69 de la Présidente du Tribunal Administratif de Lyon.
Composition du dossier : note de présentation du dossier d'enquête, note sur le cadre réglementaire et la procédure, l'ensemble des pièces du projet de révision, les avis des Personnes Publiques Associées, l'avis de l'autorité environnementale et l'avis de la CDPENAF.
Le dossier d'enquête peut être consulté, en papier ou sur poste informatique, en mairie de MARCY aux jours et heures habituels d'ouverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de révision du PLU.
Il est également consultable sur les pages internet : https://www.marcysuranse.fr
Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante :
-Auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences ;
-Sur le registre déposé en mairie, aux jours et heures d'ouverture habituels ;
-Par courrier envoyé au siège de la commune de MARCY, sous pli cacheté à l'attention du commissaire-enquêteur ;
-Par mail à l'adresse : mairie@marcysuranse.fr
Cette enquête concerne uniquement les objets définis dans le dossier de révision du PLU. Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de l'enquête seront prises en compte.
La commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public lorsdes permanences suivantes :
-Vendredi 7 novembre 2025 de 10h à 12h
-Samedi 15 novembre 2025 de 9h à 12h
-Lundi 1er décembre 2025 de 16h à 19h
-Lundi 8 décembre 2025 de 16h à 19h
A l'issue de l'enquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur en mairie de MARCY et sur le site internet de la commune : https://www.marcysuranse.fr
A l'issue de l'enquête publique, le conseil municipal approuvera la révision du PLU, éventuellement modifiées pour tenir compte des observations émises lors de l'enquête et des avis des personnes publiques associées, et suivant l'avis du commissaire-enquêteur.