Communauté de communes Brionnais Sud Bourgogne

AVIS AU PUBLIC
Instauration du Droit de préemption urbain (DPU) suite à l'approbation du PLUi

Par délibération en date du 2 juillet 2025, l'assemblée délibérante de la Communauté de communes a approuvé l'instauration du DPU sur l'ensemble des zones U et AU, à l'exception des zones Uc de Chauffailles. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes Brionnais Sud Bourgogne, sur son site Internet et dans les mairies des communes membres, pendant 1 mois.