Avis de mise à l'enquête publique

Par arrêté en date du 7 juillet 2025, Madame la Maire de CUISEAUX a ordonné l'ouverture d'une enquête publique pour l'aliénation d'une partie du chemin rural dénommé "Vers Cote"
A cet effet, Monsieur Marc LESCOUET, a été désigné comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie du 1er septembre 2025 à 9h au 17 septembre 2025 à 11h aux jours et heures habituels d'ouverture
Le commissaire enquêteur recevra en mairie les lundi 1er septembre 2025 de 9h à 11h et mercredi 17 septembre 2025 de 9h à 11h
Le dossier d'enquête peut être consulté en papier à la mairie et en informatique sur le site de la mairie à l'adresse : http://www.cuiseaux.fr
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de classement pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent être adressées par écrit à la mairie de CUISEAUX, à l'attention du commissaire enquêteur ou par voie électronique à l'adresse suivante : mairie@cuiseaux.fr