REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE

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Installations classées pour la protection de l'environnement(Code de l'environnement Livre I - Titre 2 et Titre 8 et Livre V)

Avis d'enquête publique
Demande d'autorisation environnementale présentée par la société Carrières Bresse Bourgogne pour son site situé sur la commune de Pierre-de-Bresse :
- pour le renouvellement et l'extension d'une carrière
- pour les modifications d'une installation de traitement et de station de transit de produits minéraux

PETITIONNAIRE : Carrières Bresse Bourgogne (C2B), lieux-dits « La Bottière », « Terreau Barignot », « L'Aubépin » et « Prè de Neublans » - 71270 Pierre-de-Bresse.
OBJET DE LA DEMANDE :
Demande d'autorisation environnementale présentée par la société Carrières Bresse Bourgogne pour son site situé sur la commune de Pierre-de-Bresse :
- pour le renouvellement et l'extension d'une carrière
- pour les modifications d'une installation de traitement et de station de transit de produits minéraux
Rubrique ICPE : n° 2510-1, 2515-1-a et 2517-1
Rubrique IOTA : n° 3.2.3.0.1 et 1.1.1.0
L'ensemble des caractéristiques de l'établissement projeté figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairies de Pierre-de-Bresse, Fretterans, Lays-sur-le-Doubs, Authumes, Charettes-Varennes, Longepierre, Pourlans et Annoire (39) et au siège de la communauté de communes de Bresse nord-intercom
Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de Julien FAVIER, responsable foncier et environnement, activités granulats (téléphone : 06 33 24 17 76, mail : julien.favier@heidelbergmaterials.com).
DUREE DE L'ENQUETE :
Du lundi 18 août 2025 à 9h00 au vendredi 19 septembre 2025 à 17h00, soit 33 jours consécutifs.
LIEU D'AFFICHAGE DE L'AVIS :
Dans les communes de Pierre-de-Bresse, Fretterans, Lays-sur-le-Doubs, Authumes, Charettes-Varennes, Longepierre, Pourlans et Annoire (39) et au siège de la communauté de communes de Bresse nord-intercom(le rayon d'affichage est de 3 km).
L'avis d'enquête est publié sur le site internet de la préfecture (www.saone-et-loire.gouv.fr) et le cas échéant sur le site internet des mairies et de la communautés de communes concernée.
DÉPÔT DU DOSSIER (papier et version numérique) :Le dossier d'enquête pourra être consulté par le public selon les modalités suivantes :
-Version papier :
Le dossier en version papier à la mairie de Pierre-de-Bresse aux jours et heures d'ouverture des bureaux au public.
-Version numérique :
Dans les mairies de Fretterans, Lays-sur-le-Doubs, Authumes, Charettes-Varennes, Longepierre, Pourlans et Annoire (39) et au siège de la communauté de communes de Bresse nord-intercom.
Préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la réglementation et des élections, 173 avenue Henri Dunant à Mâcon (locaux de la DDETS) : du lundi au vendredi sur rendez-vous uniquement (pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr).
PENDANT LA DURÉE DE L'ENQUÊTE, LE PUBLIC POURRA FORMULER SES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS :
Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations avant la fin de l'enquête, soit le vendredi 19 septembre 2025 à 17h00 :
- sur le registre d'enquête déposé à cet effet à la mairie de Pierre-de-Bresse (7 place de la mairie - 71270 Pierre de Bresse),
- par courrier à l'attention du commissaire enquêteur, à la mairie de Pierre-de-Bresse,
- par voie électronique (pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr).
Elles seront annexées au registre d'enquête.
Toutes les remarques reçues après le vendredi 19 septembre 2025 à 17h00 ne pourront être enregistrées.
COMMISSAIRE ENQUÊTEUR : chargé du déroulement de l'enquête :
Un commissaire enquêteur titulaire : M. Michel GOIN
Un commissaire enquêteur suppléant : Mme Kheira GETTE
Durant l'enquête publique, des permanences en présence du commissaire enquêteur seront ouvertes en mairie de Pierre-de-Bresse, pour recevoir les éventuelles observations orales ou écrites :
- lundi 18 août 2025 : de 9h00 à 12h00
- mercredi 3 septembre 2025 : de 9h00 à 12h00
- vendredi 12 septembre 2025 : de 14h00 à 17h00
- vendredi 19 septembre 2025 : de 14h00 à 17h00
Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commission d'enquête en mairie dePierre-de-Bresse, Fretterans, Lays-sur-le-Doubs, Authumes, Charettes-Varennes, Longepierre, Pourlans, Annoire (39), au siège de la communauté de communes de Bresse nord-intercom et à la préfecture de Saône-et-Loire, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. Ces éléments seront mis à disposition du public sur le site internet des services de l'État de Saône-et-Loire.La décision préfectorale susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation ou un refus de la demande d'autorisation environnementale.