Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Saône-et-Loire
Publié le 01/08/2025
Référence de l'annonce: JSL-466605900-0-1
DEPARTEMENT
DE SAÔNE ET LOIRE
VILLE DE MACON
Enquête publique
déclassement du domaine public de voirie
Le public est informé de ce que par arrêté n°26/25, il a été décidé de procéder à une enquête publique pour le déclassement du chemin de la Lye et de différentes emprises foncières situées rue Olivier de Serres, impasse rue de Paris et impasse de la Balme.
L'enquête publique se déroulera en mairie pendant une durée de 15 jours, du 21 août au 4 septembre 2025. Le dossier est consultable en mairie :
- du 21 au 31 août : en semaine de 9h30 à 16h00, le samedi de 9h00 à 12h00.
- du 1er au 4 septembre : en semaine de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h00, le samedi de 9h00 à 12h00.
Les observations du public pourront être consignées sur le registre prévu à cet effet ou être adressées, par écrit, à Monsieur Pierre FAVRE, commissaire enquêteur, Mairie de Mâcon, Quai Lamartine, 71 000 MACON.
Le Commissaire-enquêteur recevra en mairie le public les 21 août de 9h à 12 et 4 septembre de 14h à 17h.
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE DESAFFECTATION CESSION CHEMIN RURAL N°30
Saône-et-Loire
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Ref. JSL-430052200
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUÊTE PUBLIQUE - Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
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Ref. JSL-470756000-0-1
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APPROBATION modification de droit commun n° 5 du Plan Local d'Urbanisme
Saône-et-Loire
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ENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENT D'une portion chemin rural IMPASSE DE PIERRE
Saône-et-Loire
Publié le 08/09/2025
Ref. JSL-469254100