Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Saône-et-Loire
Publié le 30/05/2025
Référence de l'annonce: JSL-460299700
AVIS DE MISE A L'ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté en date du 23 mai 2025, le Maire de LE FAY 71580 a ordonné l'ouverture d'une enquête publique pour l?aliénation d'une partie du chemin rural du Haut du Fay.
A cet effet, M. LESCOUET Marc, a été désigné comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie du mardi 17 juin 2025 15h au mardi 1er juillet 2025 17h et aux jours et horaires suivants :
Du mardi au mercredi de 15h à 17h
Du jeudi au samedi de 9h à 12h
Le dossier complet est consultable sur le site www.lefay.fr et en mairie aux horaires ci-dessus.
Le commissaire enquêteur, recevra en mairie les mardis 17 juin et 1er juillet 2025 de 15h à 17h.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de classement pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent être adressées par écrit à la mairie à l'attention du commissaire enquêteur ou par voie électronique à l'adresse suivante : mairie@lefay.fr
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE ALIENATION PARTIE CHEMIN RURAL HAUT DU FAY
Saône-et-Loire
Publié le 30/05/2025
Ref. JSL-460299700
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Saône-et-Loire
Publié le 30/05/2025
Ref. JSL-460236200-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Saône-et-Loire
Publié le 26/05/2025
Ref. JSL-460777200
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Saône-et-Loire
Publié le 23/05/2025
Ref. JSL-457596900-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PROJET MISE EN COMPATIBILITE PLU
Saône-et-Loire
Publié le 22/05/2025
Ref. JSL-456129000-0-2
Enquête publique - Information > Avis au public
Enquête publique - Information
Saône-et-Loire
Publié le 21/05/2025
Ref. JSL-460049800