Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

ENQUETE ALIENATION PARTIE CHEMIN RURAL HAUT DU FAY

Saône-et-Loire

Publié le 30/05/2025

Référence de l'annonce: JSL-460299700

AVIS DE MISE A L'ENQUÊTE PUBLIQUE


Par arrêté en date du 23 mai 2025, le Maire de LE FAY 71580 a ordonné l'ouverture d'une enquête publique pour l?aliénation d'une partie du chemin rural du Haut du Fay.
A cet effet, M. LESCOUET Marc, a été désigné comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie du mardi 17 juin 2025 15h au mardi 1er juillet 2025 17h et aux jours et horaires suivants :
Du mardi au mercredi de 15h à 17h
Du jeudi au samedi de 9h à 12h
Le dossier complet est consultable sur le site www.lefay.fr et en mairie aux horaires ci-dessus.
Le commissaire enquêteur, recevra en mairie les mardis 17 juin et 1er juillet 2025 de 15h à 17h.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de classement pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent être adressées par écrit à la mairie à l'attention du commissaire enquêteur ou par voie électronique à l'adresse suivante : mairie@lefay.fr

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