COMMUNE DE PRISSÉ

---

Modification n° 5 du plan local d'urbanisme
Avis d'ouverture d'une enquête publique

---

Durée de l'enquête publique
Il sera procédé à une enquête publique concernant la modification n° 5 du PLU de la commune de Prissé pour une durée de 19 jours du Lundi 16 juin 2025 au Vendredi 4 juillet 2025 inclus.
Objet de l'enquêteL'enquête publique porte sur la modification n°5 du PLU de la commune de Prissé pour permettre la création d'un Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) en zone naturelle afin de permettre le développement d'une activité de maraichage existante.
Au terme de l'enquête, la modification n°5 du PLU de Prissé sera approuvée par délibération du Conseil Municipal.
Organisation de l'enquête publique
Madame Kheira GETTE, responsable qualité-sécurité-environnement a été désigné en qualité de commissaire enquêtrice titulaire ainsi que Monsieur Michel GOIN en qualité de commissaire enquêteur suppléant, par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Dijon.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier :
-En mairie : Aux heures habituelles d'ouverture au public (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h)
-Directement auprès de Madame la commissaire enquêtrice pendant ses permanences qui se dérouleront :
* le Lundi 16 juin 2025 de 8h30 à 10h30,
* le Vendredi 27 juin 2025 de 9h00 à 11h00,
* le Vendredi 4 juillet 2025 de 14h00 à 16h00.
- Consultable et téléchargeable sur le site internet de la commune à l'adresse suivante :
https://www.mairie-prisse.fr
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations soit :
-Par écrit : Sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé en mairie
-Par voie postale : À l'attention de Madame la commissaire enquêtrice, qui les annexera dans les meilleurs délais au registre (après les avoir visées) à l'adresse suivante : Madame la commissaire enquêtrice - Mairie de Prissé, 75 rue de la Mairie, 71960 Prissé.
-Auprès de Madame la commissaire enquêtrice : qui recevra en personne le public lors de ses permanences en Mairie : le Lundi 16 juin 2025 de 8h30 à 10h30, le Vendredi 27 juin 2025 de 9h00 à 11h00, le Vendredi 4 juillet 2025 de 14h00 à 16h00.
-Par mail : jusqu'au 4 juillet 2024 à 16h00 à l'adresse suivante : enquetepublique@mairie-prisse.fr
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations du public peuvent être consultées et communiquées aux frais de la personne qui en fait la demande.
Consultation du rapport du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur transmet au maire dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture d'enquête, l'exemplaire du dossier d'enquête publique avec son rapport et ses conclusions motivées.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au préfet du département de Saône et Loire et au Président du tribunal administratif de Dijon.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, tenus à disposition du public qui souhaiterait les consulter à la mairie de Prissé où s'est déroulée l'enquête et à la Préfecture de Saône et Loire, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.