PRÉFECTURE DU JURA - PRÉFECTURE DE L'AIN - PRÉFECTURE DE LA SAÔNE-ET-LOIRE

Avis d'enquête publique

Arrêté préfectoral n° DCL-BRGAE-3920251103-001 portant ouverture d'une enquête publique relative aux demandes d'autorisations environnementales pour le projet de développement des installations exploitées par les sociétés PRODIA et ENINVERD sur les communes de Saint-Amour et Les Trois-Châteaux

1- Description du projet :
Les sociétés PRODIA et ENINVERD sollicitent les autorisations environnementales pour une modification des installations exploitées par les sociétés PRODIA et PROVALT, et la mise en place d'une chaufferie fonctionnant à la biomasse et aux combustibles solides de récupération (CSR), sur le territoire des communes de Saint-Amour et Les Trois-Châteaux.
2- Personne responsable du projet :
La personne responsable du projet faisant l'objet de la présente enquête publique, et auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est Monsieur Nicolas OLIVIER à l'adresse suivante : n.olivier@prodia.fr ou au numéro suivant : 03 84 87 1500.
3- Durée et périmètre de l'enquête publique :
L'enquête se déroulera du vendredi 21 novembre 2025 à 09h00 au lundi 22 décembre 2025 inclus à 17h00, soit pendant une durée de 32 jours, aux mairies de Saint-Amour et Les Trois-Châteaux aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
4- Désignation de la commissaire enquêteur :
Par décision du tribunal administratif de Besançon, en date du 17 septembre 2025, M. Christian GIRARDI est désigné commissaire-enquêteur sur ce dossier. M. Dominique BAUD est désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.
5- Lieux où le public peut consulter le dossier d'enquête :
Le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes :
- en version papier dans les communes de Saint-Amour et Les Trois-Châteaux aux jours et horaires habituels d'ouverture au public ;
- en version papier à la préfecture du Jura (Bureau de la réglementation générale, des associations, des élections et du débat public) uniquement sur rendez-vous (03.84.86.85.55) ;
- en version dématérialisée dans les communes du Jura suivantes: Saint-Amour, Les Trois-Châteaux, Balanod, Thoissia et Val-d'Epy ;
- en version dématérialisée dans les communes de l'Ain suivantes: Coligny, Pirajoux, Beaupont, Domsure et Cormoz ;
- en version dématérialisée dans les communes de la Saône-et-Loire suivantes: Condal et Joudes ;
- sur le site internet de la préfecture du Jura à l'adresse suivante:
www.jura.gouv.fr : Accueil - Publications - Annonces et avis - Enquêtes publiques - Autorisation environnementale - ICPE - PRODIA - ENINVERD ;
- sur le site internet de la préfecture de l'Ain à l'adresse suivante:
www.ain.gouv.fr : Accueil - Publications - Enquêtes publiques - Installations classées pour l'environnement - PRODIA - ENINVERD ;
- sur le site internet de la préfecture de la Saône-et-Loire à l'adresse suivante :
www.saone-et-loire.gouv.fr : Accueil - Actions de l'État - Environnement, risques naturels et technologiques - Enquêtes publiques - ICPE - PRODIA - ENINVERD.
Le dossier d'enquête publique sera communicable à toute personne qui en fera la demande, pendant toute la durée de l'enquête et à ses frais, en s'adressant à la préfecture du Jura - Direction de la citoyenneté et de la légalité - Bureau de la réglementation générale, des associations, des élections et du débat public - 8 rue de la Préfecture - 39 030 LONS LE SAUNIER CEDEX, dans les conditions prévues par l'article L. 123-11 du Code de l'environnement.
6- Modalités selon lesquelles le public peut présenter ses observations et propositions :
Le public pourra consigner ses observations et propositions du vendredi 21 novembre 2025 à 09h00 au lundi 22 décembre 2025 inclus à 17h00, de la manière suivante :
- soit sur les registres d'enquête disponibles aux jours et heures d'ouverture des mairies de Saint-Amour et Les Trois-Châteaux ;
- soit à l'adresse électronique suivante :
enquete-publique-6744@registre-dematerialise.fr ;
- soit sur le registre dématérialisé :
https://www.registre-dematerialise.fr/6744/ ;
- soit par courrier à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante :
- Mairie de Saint-Amour, 1 Place Armes, 39 160 Saint-Amour ;
- Mairie Les Trois-Châteaux, 115 Grande Rue, 39 160 Les Trois-Châteaux ;
- soit directement auprès du commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du public aux jours et heures cités ci-dessous.
7- Permanences de la commissaire-enquêteur :
- Mairie Saint-Amour : mercredi 26 novembre de 10h00 à 12h00, et lundi 22 décembre de 15h30 à17h00 ;
- Mairie Les Trois-Châteaux : mardi 02 décembre de 16h00 à 18h00, et vendredi 19 décembre de16h00 à 18h00.
8- Disponibilité du rapport et des conclusions motivées de la commissaire-enquêteur :
À l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête :
- à la préfecture du Jura - BRGAE ;
- aux Mairies de Saint-Amour et Les Trois-Châteaux ;
- sur le site internet des services de l'État du Jura ;
- sur le site internet des services de l'État de l'Ain ;
- sur le site internet des services de l'État de la Saône-et-Loire.
L'autorité compétente pour prendre les décisions liées au projet est le préfet du Jura.