COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRIONNAIS SUD BOURGOGNE

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Approbation du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Abrogation des cartes communales de Châtenay, Saint Edmond, Saint Racho, Tancon et Vareilles

Par délibération du 6 mai 2025, le conseil communautaire a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne et a abrogé les cartes communales de Châtenay, Saint Edmond, Saint Racho, Tancon et Vareilles. L'abrogation des cartes communales a été validée par arrêtés préfectoraux du 17 juin.
La délibération et les arrêtés préfectoraux sont affichés au siège de la communauté de communes et en mairie des communes concernées pendant un mois à compter du 23 juin.
Le dossier du PLUi approuvé et celui abrogeant les cartes communales sont tenus à disposition du public au siège de la communauté de communes Brionnais Sud Bourgogne aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet de la collectivité via l'adresse suivante :
https://www.brionnaissudbourgogne.fr/publications/urbanisme-et-plui-40.html