Communauté de communes de MARCIGNY (71)

Avis d'enquête publique unique

Sur le projet d'élaboration du PLUi et l'abrogation de 2 cartes communales

Par un arrêté en date du 26 septembre 2025, le Président de la Communauté de communes de Marcigny a fixé l'ouverture de l'enquête publique unique au 20 octobre 2025 à 9h00 pour une durée de 33 jours consécutifs, soit jusqu'au 21 novembre 2025 à 12h00.
Commission d'enquête : Mme Joëlle IELO, présidente, M. Guy-Marie LAMBERT et M. Dominique MONTAGNE membres - M. Alain BIDAULT, suppléant.
Objet : élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes de Marcigny et abrogation des cartes communales de Baugy et Melay
Informations complémentaires : les demandes sont à adresser à la Communauté de communes de Marcigny - 15, rue de la Gare - 71110 MARCIGNY
Le dossier d'enquête publique est consultable :
-En version papier : au siège de l'enquête publique dans les locaux de la Communauté de communes de Marcigny (CCM), 15 rue de la Gare, 71110 MARCIGNY
-En version numérique : sur le site internet de la CCM à l'adresse https://www.cc-marcigny.fr et sur un poste informatique en libre-service au siège de la CCM.
Observations à déposer pendant la durée de l'enquête publique :
-sur les 13 registres d'enquête papier ouverts et accessibles au siège de la Communauté de communes et dans les Mairies
-sur le registre dématérialisé
https://www.registre-dematerialise.fr/6722
-par mail à l'adresse suivante :
enquete-publique-6722@registre-dematerialise.fr
-par courrier postal adressé à Madame la Présidente - commission d'enquête publique unique - Communauté de communes de Marcigny - 15, rue de la Gare - 71110 MARCIGNY
-par écrit ou par oral lors des permanences organisées tout au long de l'enquête publique (voir tableau ci-dessous).
Les observations et propositions de toute nature et de tout support seront retranscrites sur le registre dématérialisé et seront en conséquence consultables par tous.
Permanences de la commission d'enquête :

Le rapport et l'avis assorti des conclusions motivées de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de sa réception par le président de la Communauté de communes au siège de la collectivité, dans chacune des communes et à la préfecture de Saône-et-Loire.