Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

Délibération DEL-2025-19

Savoie

Publié le 14/07/2025

Référence de l'annonce: LDL-465925900

MAIRIE DE MONTSAPEY


Par délibération du Conseil Municipal de Montsapey n°DEL-2025-19 du 17 juin 2025, le plan local d'urbanisme (PLU) a été approuvé.
Cette délibération peut être consultée en mairie où elle fait l'objet d'un affichage durant 1 mois, et sur le site internet de la mairie de Montsapey (https://www.montsapey.fr/)
Le dossier d'approbation du PLU est tenu à la disposition du public:
- à la mairie aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie,
- en ligne, sur le site internet de la mairie de Montsapey (https://www.montsapey.fr/)

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