MAIRIE DE MONTSAPEY

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
REVISION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DE MONTSAPEY

Par arrêté n° 2025-010 le Maire de la commune de MONTSAPEY a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision du zonage d'assainissement de la commune.
Au terme de l'enquête publique, le projet de révision du zonage d'assainissement, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil municipal de Montsapey.
Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur NIVELLE Philippe en qualité de Commissaire enquêteur.
Pendant la durée de l'enquête publique, qui se déroulera à compter du 25 aout 2025 pour 33 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures d'ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle:
Mairie de Montsapey 1290 Route du Grand Arc 73220 MONTSAPEYClôture de l'enquête le 26 septembre 2025 à 12 heures.
Pendant la durée de l'enquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet de la commune
Pendant la durée de l'enquête publique, les observations et les propositions sur le projet de révision du zonage d'assainissement de Montsapey pourront être:
- Consignées dans les registres d'enquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier d'enquête publique, en mairie, aux jours et heures désignés ci-dessus ;
- Adressées par courrier postal à l'adresse notée ci-dessus ;
- Déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet de la commune
Adressées au Commissaire enquêteur par voie électronique à l'adresse mail dédiée:
enquete-publique-6490@registre-dematerialise.frLe Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public, aux jours et heures suivants, en mairie de MONTSAPEY:
- Lundi 1^er septembre 2025 de 14h00 à 16h00
- Vendredi 26 septembre 2025 de de 10h00 à 12h00
Le Commissaire enquêteur dispose d'un délai maximal de trente jours, à compter de la date de clôture de l'enquête, pour remettre au Maire ou à son représentant le dossier d'enquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet.
Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de l'enquête, à la Préfecture de la Savoie, et à la mairie de Montsapey aux jours et heures d'ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet de la commune de Montsapey.
Monsieur le Maire est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue en Mairie.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Mairie
Cet avis est également publié sur le site internet de la commune.