commune DE BARBY

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Avis au public

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ENQUÊTE PUBLIQUE
RELATIVE AU PROJET DE DÉSAFFECTATION ET DE DÉCLASSEMENT EN VUE DE L'ALIÉNATION DU CHEMIN RURAL DES EPINETTES
ET DE LA DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Par arrêté n°94 en date du 09 septembre 2025, le maire de la commune de BARBY a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la désaffectation et le déclassement du chemin rural dit « des Epinettes ».
A cet effet:
Monsieur Jean CAVERO , ayant pour profession retraité de la SNCF, a été désigné comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroula en mairie de Barby du 17 octobre 2025 au 31 octobre 2025 inclus pour une durée de 15 jours, aux heures d'ouverture de la Mairie
Monsieur le Commissaire Enquêteur accueillera le public pour recevoir ses observations en mairie: le 31 octobre 2025 de 8h30 à 11h30 et de 14h30 à 17h.
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur.
Les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à l'issue de l'enquête.