Enquête publique - Information > Avis au public
Savoie
Publié le 15/09/2025
Référence de l'annonce: LDL-470219600-0-2
LE RÉSEAU DE TRANSPORT D'ÉLECTRICITÉ
Avis de consultation du public
du dossier de demande de déclaration d'utilité publique du projet de reconstruction de la
Ligne électrique aéro-souterraine
en technique 63 000 volts
et exploitée en 42 000 volts
ARVAN - LONGEFAN
sur le territoire de la commune de
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
Département de la SAVOIE
En application de l'article L. 323-3 du Code de l'Energie, RTE, gestionnaire du Réseau Public de Transport d'Electricité, tiendra ce dossier à disposition du public:
du 22/09/2025 au 25/10/2025 inclus
Enquête publique - Information > Avis au public
St Jean de Maurienne- Projet reconstruction ligne électrique
Savoie
Publié le 15/09/2025
Ref. LDL-470219600-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Avis Annulation de l'enquête relative à l'aliénation d'une portion du chemin rural des Gants
Savoie
Publié le 12/09/2025
Ref. LDL-470791500
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°4 DU PLU ST BON
Savoie
Publié le 12/09/2025
Ref. LDL-468902600-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP PROJET SCOT PAYS DE MAURIENNE
Savoie
Publié le 12/09/2025
Ref. LDL-470570700-0-1
Annonce parue sur le web
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Approbation de la révision allégée n°5 PLU
Savoie
Publié le 11/09/2025
Ref. LDL-470554100
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique - Projet modification Chautagne - Chanaz
Savoie
Publié le 11/09/2025
Ref. LDL-469763500-0-1