Commune d'Aiton

---

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Portant sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Aiton et sur la révision du zonage d'assainissement collectif, non collectif et d'eau pluviale.
Par arrêté n°2025-58 en date du 9/07/2025, le Maire d'Aiton a ordonné l'ouverture de l'enquête publique de l'élaboration du PLU et de la révision du zonage d'assainissement collectif, non collectif et d'eau pluviale d'Aiton.
La Personne publique responsable du projet de PLU et de la révision du zonage d'assainissement et d'eau pluviale soumis à enquête publique est la Commune d'Aiton, en la personne de son Maire en exercice, Monsieur Nicolas Roche.
M. Rey Gabriel a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie, du 18 août au 19 septembre 2025 aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie:
En août: les lundis de 14h à 19h et les mardis, jeudis et vendredis de 14h00 à 17h30.
En septembre: les lundis de 14h à 19h et du mardi au vendredi de 14h00 à 17h30.
M. le commissaire enquêteur recevra les observations lors de ses permanences à la mairie:
- lundi 18 août 2025 de 14 heures à 17 heures,
- mercredi 10 septembre 2025 de 14 heures à 17 heures,
- et vendredi 19 septembre 2025 de 14 heures à 17 heures.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de PLU et du zonage d'assainissement et pluvial pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse de la mairie: 1200 route du Fort - 73220 Aiton ou par mail à urbanisme@aiton.fr.
Le dossier de l'enquête publique est consultable sur le site www.aiton.fr.
Au terme de l'enquête publique, le projet du PLU d'Aiton et le zonage d'assainissement, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public, du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du conseil municipal en vue de son approbation.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à l'issue de l'enquête.