GRAND LAC COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

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Avis d'enquête publique unique
Projet de modification n°1 du PLUi
de Chautagne
Projet de modification n°1 du SPR de Chanaz Projet de modification du PDA
de la Maison de Boigne (Chanaz)

Du lundi 29 septembre 2025 à 8h30 au jeudi 30 octobre 2025 à 12h00
Objet de l'enquête publique
Par arrêté en date du 2 septembre 2025 Le Président de la Communauté d'agglomération Grand Lac a ordonné l'ouverture d'une enquête publique conjointe relative aux projets de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Chautagne (8 communes), de modification n°1 du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Chanaz et de modification du périmètre des abords de la Maison de Boigne à Chanaz.
Les projets doivent permettre les principales évolutions suivantes sur les trois documents:
Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP): Modifications d'OAP existantes, création de nouvelles OAP sur des secteurs déjà identifiés en zone d'urbanisation...
Règlement écrit: Apporter des ajustements de façon à faciliter l'application des règles, faire évoluer les règles, harmoniser des règles, supprimer des règles, ajouter des règles, corriger des erreurs matérielles...
Règlement graphique: Évolutions en lien avec les modifications des OAP, évolution des emplacements réservés, évolutions de mise en cohérence avec la réalité des usages, évolution de l'identification des changements de destination, évolution des PAPAG (Périmètre d'Attente de Projet d'Aménagement Global), évolution des STECAL (Secteurs de Taille et de Capacité d'Accueil Limités), évolution de l'identification d'élément patrimonial, évolutions de mise en forme, correction d'erreurs matérielles...
Commissaire enquêteur
Par décision N° E25000135 /38 du 25 juin 2025, Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble désigne:
- Monsieur Frédéric GOULVEN en qualité de commissaire
enquêteur,
- Monsieur Vincent BIAYS en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Consultation du dossier d'enquête
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera mis à disposition du public pour être consulté aux jours et heures d'ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle:
- Au siège de Grand Lac, 1500 boulevard Lepic, 73100
Aix-les-Bains,
- A la Mairie de Chanaz - Maison de Boigne, 35 rue de la Mairie - 73310 Chanaz,
- A la Mairie de Chindrieux - 313 rue de l'église - 73310 Chindieux,
- A la Mairie de Motz - 36 route de Blinty Chef-Lieu - 73310 Motz
Le dossier pourra également être consulté et téléchargé via le site internet dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/6597 ou le site de Grand Lac : https://grand-lac.fr.
Le projet de modification n°1 du PLUi de Chautagne a fait l'objet d'une évaluation environnementale. La Mission Régionale d'Autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes a fait part de son avis n°2025-ARA-AUPP-1640 le 27 août 2025.
Le projet de modification n°1 du SPR de Chanaz a fait l'objet d'un examen au cas par cas sur la nécessité d'une évaluation environnementale. La Mission Régionale d'Autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes a rendu sa décision le 28 avril 2025 et a dispensé le projet de la conduite d'une évaluation environnementale.
La modification du Périmètre Délimité des Abords de la Maison de Boigne ne fait pas l'objet d'une évaluation environnementale.
Ces avis sont joints au dossier d'enquête publique, ainsi que les avis des personnes publiques associées déjà reçus et des commissions saisies (CDPENAF) pour chaque projet concerné.
Recueil des observations et propositions
Pendant la durée d'enquête publique, les observations et les propositions sur les projets peuvent être:
- consignées dans les registres d'enquête papier mis à disposition du public avec le dossier d'enquête publique, dans les lieux désignés ci-dessus, aux jours et heures d'ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle ;
- adressées par courrier postal à l'adresse suivante: Grand Lac - Enquête publique unique Chautagne, Commissaire enquêteur, 1500 boulevard Lepic, CS 20606, 73106 AIX LES BAINS cedex ;
- adressées par messagerie électronique via l'adresse mail dédiée : enquete-publique-6597@registre-dematerialise.fr
exclusivement du 29 septembre 2025 à 8h30 au 30 octobre 2025 à 12h00 précises,
- consignées dans le registre d'enquête dématérialisé accessible via le site internet dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/6597
exclusivement du 29 septembre 2025 à 8h30 au 30 octobre 2025 à 12h00 précises.
A cet effet, un poste informatique avec accès gratuit au site internet dédié est mis à la disposition du public dans tous les lieux qui accueillent une permanence du commissaire enquêteur.
Toute observation reçue en dehors de cette période ne sera pas prise en compte.
Le registre numérique
Le dépôt des pièces jointes à l'appui de ces observations et les propositions, seront effectués dans des formats de type
« document final », tels que les formats « image » ou « PDF ». Les pièces jointes ne devront pas dépasser 25 Méga-octets pour les mails et 50 Méga-octets pour celles déposées dans le registre d'enquête dématérialisé. Au-delà elles devront être adressées au commissaire enquêteur par courrier.
Afin d'assurer une information complète du public, l'ensemble des observations et des propositions (papier et électroniques) sera tenu à disposition, dans les meilleurs délais, sur le site internet dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/6597
et visible par tous.
Accueil du public
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et horaires suivants:

Clôture et décision à l'issue de l'enquête publique
Au terme de l'enquête, les projets pourront éventuellement être modifiés pour tenir compte des observations et propositions du public ainsi que du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, et seront soumis à délibération du Conseil communautaire de Grand Lac en vue de leur approbation.
A l'issue de l'enquête publique et pendant un an, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, au siège de Grand Lac et dans toutes les mairies des communes du PLUi de Chautagne aux jours et heures d'ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet de Grand Lac.
Informations complémentaires
Cet avis sera affiché au siège de Grand Lac et dans l'ensemble des communes du PLUi. Il fera l'objet d'une parution, minimum quinze jours avant le début de l'enquête publique et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans le Dauphiné Libéré et l'Hebdo des Savoie.
Monsieur le Président de Grand Lac est responsable
juridiquement des projets. Le siège de l'enquête publique est fixé au siège de Grand Lac, 1500 boulevard Lepic, CS 20606, 73106 AIX LES BAINS cedex.
Toute information concernant ces projets pourra être obtenue auprès du service Urbanisme - Planification de Grand Lac.
Toute personne peut, sur sa demande écrite et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique.