Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

Projet de modification n°6 du PLUI Grand Chambéry

Savoie

Publié le 26/09/2025

Référence de l'annonce: LDL-472255900

GRAND CHAMBERY


AVIS DE CONCERTATION PREALABLE
Projet de modification n°6 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD) de Grand Chambéry
du 13 octobre 2025 au 13 novembre 2025 inclus



La modification n°6 du PLUi HD doit notamment permettre de faire évoluer:
- Les documents n° 4 « Orientations d'aménagement et de programmation » (OAP): OAP sectorielles afin de permettre la réalisation de projets et OAP thématiques pour apporter des compléments et répondre aux évolutions réglementaires, intégrer des contraintes spécifiques, ou encore prendre en compte les nouveaux enjeux environnementaux et climatiques ;
- Les règlements écrit et graphique: pour les adapter aux projets urbains du territoire, à une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux et climatiques, et aux objectifs des nouvelles législations en vigueur (compléments, corrections ou éclaircissements).
Par délibération n° 122-25C du 10 juillet 2025, le conseil communautaire de Grand Chambéry a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable. Les dates de la concertation ont été fixées par arrêté.
Le dossier de concertation sera mis à disposition du public du 13 octobre 2025 au 13 novembre 2025 inclus, aux jours et heures d'ouverture habituels sauf jours de fermeture exceptionnels:
- à l'Antenne des Bauges de Grand Chambéry (Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard)
- au siège de Grand Chambéry (106, allée des Blachères - 73026 Chambéry) où le dossier pourra également être consulté sur un poste informatique
- sur le site internet dédié à l'adresse suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/6635
Le public pourra faire part de ses observations et propositions par écrit:
- dans les registres de concertation déposés au siège de Grand Chambéry et à l'antenne des Bauges de Grand Chambéry ;
- par voie postale à: Monsieur le président, Grand Chambéry, 106, allée des Blachères - 73026 Chambéry cedex, en précisant l'objet: modification n°6 du PLUi HD
- par courrier électronique à: concertation-publique-6635@registre-dematerialise.fr
- sur le site internet à l'adresse suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/6635
A l'issue de la phase de concertation, un bilan sera présenté au Conseil communautaire qui en délibérera. Le bilan de la concertation préalable sera joint au dossier d'enquête publique.

Annonces similaires parues dans Enquête publique - Information

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

E.P Recensement des chemins ruraux Novalaise

Savoie

Publié le 26/09/2025

Ref. LDL-472571400

Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

Projet de modification n°6 du PLUI Grand Chambéry

Savoie

Publié le 26/09/2025

Ref. LDL-472255900

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

ENQUETE PUBLIQUE PROJET CLASSEMENT SPR

Savoie

Publié le 25/09/2025

Ref. LDL-467863200-0-2

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

Désaffectation et déclassement en vue de l'aliénation du chemin rural des epinettes

Savoie

Publié le 24/09/2025

Ref. LDL-472087900

Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Savoie

Publié le 24/09/2025

Ref. LDL-471206900-0-1

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

Projet de désaffectation et de déclassement en vue de l'aliénation partielle du chemin rural dit les mouilles

Savoie

Publié le 19/09/2025

Ref. LDL-471246700-0-1

Voir toutes les annonces