Commune de NOVALAISE

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Avis d'enquete publique
Recensement des chemins ruraux

Madame le Maire informe le public que, par arrêté N° 2025/63 du 23/09/2025, une enquête publique portant sur le recensement des chemins ruraux de la Commune est organisée, du 6 octobre 2025 au 27 octobre2025 inclus.
Le siège de l'enquête est fixé à la Mairie - 139 route du Lac. Le commissaire enquêteur désigné assurera 2 permanences de 9h30 à 11H30, le 13 octobre et le 27 octobre 2025.
Le dossier et un registre d'enquête seront déposés à la mairie. Le dossier sera consultable également sur le site internet de la commune: www.novalaise.fr
Toute personne pourra prendre connaissance du dossier et consigner d'éventuelles observations sur le registre d'enquête, aux jours et heures d'ouverture de l'accueil de la mairie ou au plus tard le 27 octobre 2025 - 11H30 par voie postale, à l'adresse de la mairie, ou par courriel à urbanisme@novalaise.fr, à l'attention du commissaire enquêteur.