Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Savoie
Publié le 08/05/2025
Référence de l'annonce: LDL-458686900-0-1
Commune de Champagneux
Syndicat Interdépartemental mixte des Eaux et d'assainissement du Guiers et de l'Ainan
Avis d'enquête publique
Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
zonage d'assainissement de Champagneux
Par arrêté n° 2025-04-03 en date du 29/04/2025, monsieur le maire de la commune de Champagneux a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme.
Par arrêté en date du 30/04/2025, monsieur le Président du Syndicat Interdépartemental mixte des Eaux et d'assainissement du Guiers et de l'Ainan (SIEGA) a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur la révision du zonage d'assainissement de la commune de Champagneux.
Monsieur Daniel JULLIAN a été désignée par le Tribunal Administratif de Grenoble en qualité de Commissaire Enquêteur, pour mener ces deux enquêtes publiques conjointement.
Cette enquête se déroulera du jeudi 22 mai 2025 à 14h00 au lundi 23 juin 2025 à 17h00 inclus.
Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie de Champagneux, aux dates et horaires suivants :
- Jeudi 22 mai 2025, de 14 heures à 17 heures
- Samedi 7 juin 2025, 14 heures à 17 heures
- Lundi 23 juin 2025, de 14 heures à 17 heures
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consulter les deux dossiers en mairie de Champagneux, 32 place de la Tuilerie 73240 Champagneux. Le dossier relatif au zonage d'assainissement sera par ailleurs consultable au siège du SIEGA, 27 avenue Pravaz, 38480 LE PONT DE BEAUVOISIN.
En outre, le public pourra consulter les dossiers relatifs au PLU sur le site internet de la commune : www.champagneux.org et sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/revision-plu-champagneux
Le dossier relatif au zonage d'assainissement sera consultable sur le site Internet du SIEGA à l'adresse suivante :
https://www.sie-guiers-ainan.fr
Pendant la durée de l'enquête publique, le public, pourra consigner ses observations éventuelles :
- Sur le registre dématérialisé :
https://www.registre-dematerialise.fr/revision-plu-champagneux
- Via l'adresse e-mail dédiée à l'enquête publique : revision-plu-champagneux@mail.registre-numerique.fr
- Sur les registres d'enquête déposés en mairie de Champagneux, composés de feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur.
- Par courrier, pendant toute la durée de l'enquête, à l'adresse suivante : Mairie de Champagneux, 32 place de la Tuilerie, 73240 Champagneux, en précisant la référence de l'enquête et en spécifiant « A l'attention du commissaire enquêteur ».
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Champagneux, ainsi que sur le registre dématérialisé à l'adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/revision-plu-champagneux
Toutes informations peuvent être demandées au secrétariat de la commune de Champagneux ou à monsieur le Maire et au président du SIEGA.
Ouverture de la mairie de Champagneux au public : | OuvertureduSIEGAaupublic: |
Lundi à jeudi, de 10h à 13h et de 14h à 19h | Lundi à jeudi, de 8h30 à 12h et de 14h à 16h Vendredi de 8h30 à 12h |
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