Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

modification simplifiée N°3 du PLU

Savoie

Publié le 02/05/2025

Référence de l'annonce: LDL-457987700

COMMUNE D'HAUTELUCE

Engagement de la modification simplifiée N°3 du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté du 24/04/2025, le maire de la commune d'Hauteluce a décidé d'engager la modification simplifiée n°3 du plan local d'urbanisme (PLU). Cette modification simplifiée porte sur l'identification de bâtiments comme pouvant changer de destination, la suppression de l'indice permettant le changement de destination d'un bâtiment existant, l'identification d'un chalet d'alpage et le classement du terrain de camping des Jorets en zone adéquate au vu de l'existant.
Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie de Hauteluce pendant un mois à compter du 25/04/2025.

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