GRAND CHAMBERY

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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Projet de modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD) de Grand Chambéry et création de six périmètres délimités des abords (PDA)
du 28 avril 2025 à 08h30 au 6 juin 2025 à 17h30

Le président de Grand Chambéry (73000) a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD) et sur la création de six périmètres délimités des abords (PDA) du 28 avril 2025 08h30 au 6 juin 2025 17h30 inclus (40 jours).
La modification n° 5 du PLUi HD doit notamment permettre de faire évoluer:
1. Le document n°3 « POA déplacements »: mise à jour du schéma directeur cyclable,
2. les documents n° 4 « Orientations d'aménagement et de programmation » (OAP): modification et création d'OAP sectorielles et thématiques afin de permettre la réalisation de projets ou encore de prendre en compte les nouveaux enjeux environnementaux et climatiques,
3. les documents n° 5 « Règlement écrit et graphique »: évolutions apportées sur les documents règlementaires, écrits et graphiques, pour les adapter aux projets urbains du territoire à une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux et climatiques, aux objectifs des nouvelles législations en vigueur:
- évolutions du règlement écrit,
- correction, création ou suppression d'emplacements réservés,
- modification du règlement graphique:
· modification du zonage: entre autre ouverture de zones 2AU pour des projets d'habitat et reclassements d'espaces naturels agricoles et forestiers (ENAF) en zonage A ou N,
· création de STECAL (secteur de taille et capacité d'accueil limitées) pour l'accueil de gens du voyage notamment,
· ajout/suppression d'inscriptions graphiques
L'évaluation environnementale du projet de modification et l'avis délibéré de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE) figurent dans le dossier d'enquête.
Les services de l'Architecte des bâtiments de France souhaitent faire évoluer le périmètre de servitude existant autour de bâtiments classés sur la commune de Chambéry: la fontaine des deux Bourneaux, le château de Buisson Rond, la maison des Charmettes, le domaine de Vidonne, la croix des Brigands, l'église de Lémenc, la rotonde SNCF. L'enquête publique porte donc également sur la création de six PDA afin d'adapter le périmètre de protection au contexte et de tenir compte des véritables enjeux paysagers, patrimoniaux et urbains autour de ces bâtiments.
Toute information concernant cette enquête publique pourra être obtenue auprès de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex.
Le projet de modification ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par un membre de la commission d'enquête, seront déposés du 28 avril 2025 08h30 au 06 juin 2025 17h30 inclus (40 jours), dans les lieux suivants, aux jours et heures d'ouverture habituels sur la période considérée, sauf jour férié et jour de fermeture exceptionnelle afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations:
* Siège de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex
* Grand Chambéry Antenne des Bauges, Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard
* Chambéry, Mairies de quartier Centre Laurier, 45 place Grenette, 73000 Chambéry
* La Motte-Servolex, Hôtel de Ville, 36, avenue Costa-de-Beauregard, 73290 La Motte Servolex
* La Ravoire, Hôtel de Ville, Place de l'Hôtel de ville, 73490 La Ravoire
* Saint-Jean-d'Arvey, mairie, 2461, route des Bauges, 73230 Saint-Jean-d'Arvey
Les dossiers à consulter étant identiques dans tous les lieux de consultation désignés ci-dessus, chaque personne intéressée pourra le consulter dans le lieu de son choix.
Le public pourra également prendre connaissance du dossier en version dématérialisée:
*sur poste informatique, situé au siège de Grand Chambéry aux jours et heures d'ouverture habituels de ce lieu,
*sur le site internet dédié (registre dématérialisé) à l'adresse suivante:https://www.registre-dematerialise.fr/6138
Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier relatif à l'enquête publique et faire part de ses observations et propositions par écrit:
·dans les registres d'enquête déposés dans les lieux listés ci-avant ;
·par voie postale, au siège de l'enquête, à: Madame la présidente de la commission d'enquête, Grand Chambéry, 106, allée des Blachères - 73026 Chambéry cedex
·par courrier électronique à :
enquete-publique-6138@registre-dematerialise.fr ces contributions seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous.
·sur le registre dématérialisé disponible depuis le site internet dédié à l'adresse suivante:
https://www.registre-dematerialise.fr/6138
Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant et après la date et l'heure d'ouverture et de clôture de l'enquête ne pourront pas être pris en considération par la commission d'enquête.
Le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Mme Denise Laffin, en tant que présidente de la commission d'enquête, Mme Stéphanie Gallino et M. Jean-Louis Presse, en tant que membres titulaires et M. Bernard Le Maire en tant que membre suppléant.
La commission d'enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, dans les lieux aux jours et heures suivants:
* Siège de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex
* Antenne des Bauges de Grand Chambéry, Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard
* Mairie de quartiers Centre Laurier (Chambéry), 45 place Grenette, 73000 Chambéry
* Mairie, 36, avenue Costa-de-Beauregard, 73290 La Motte Servolex
* Mairie, Place de l'Hôtel de ville, 73490 La Ravoire
* Mairie, 2461, route des Bauges, 73230 Saint-Jean-d'Arvey

La commission d'enquête transmettra au président de Grand Chambéry son rapport et ses conclusions motivées dans un délai d'un mois suivant la date de clôture de l'enquête.
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public pendant 1 an à la date de clôture de l'enquête au siège de Grand Chambéry - 106, allée des Blachères - 73026 Chambéry cedex, aux jours et heures d'ouverture habituels, et sur le registre dématérialisé: https://www.registre-dematerialise.fr/6138. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1^er de la loi du 17 juillet 1978.
Le projet de modification n°5 du PLUi HD, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d'enquête, sera soumis à délibération du conseil communautaire de Grand Chambéry en vue de son approbation.
Les projets de PDA, éventuellement modifiés pour tenir compte de l'enquête publique, seront soumis à délibération du conseil communautaire de Grand Chambéry. Les PDA seront créés par arrêté préfectoral.