COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MARTIN DE BELLEVILLE

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Avis de mise à disposition du public
modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de Saint-Martin de Belleville

Par délibération en date du 24 février 2025, le Conseil Municipal a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de Saint-Martin de Belleville et informe de:
LA MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 AU PUBLIC DU 3 NOVEMBRE 2025 AU 3 DÉCEMBRE 2025 INCLUS.
Le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Saint-Martin de Belleville est rendu nécessaire afin de compléter et d'adapter le règlement écrit et de modifier les contours de certaines zones U.
Conformément à la délibération du 24 février 2025, et afin que chacun puisse prendre connaissance des modifications envisagées et formuler ces éventuelles observations, l'ensemble du dossier de la modification simplifiée n°1, ainsi que les avis émis par les Personnes Publiques Associées, est mis à disposition du public. Celui-ci est consultable:
Aux services techniques de la mairie: 149 rue Georges Cumin, 73440 LES BELLEVILLE, aux heures d'ouverture habituelles, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ;
Sur le site internet de la commune à l'adresse suivante: www.lesbelleville.fr
Pour s'exprimer sur le projet présenté, le public peut adresser ces observations:
Sur le registre papier ouvert auprès des services techniques de la mairie ;
Par courrier à l'attention de Monsieur le Maire par voie postale ou encore par courriel à l'adresse direction.urbanisme.foncier@lesbellevile.fr en précisant dans l'objet « MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU ».
A l'issue de la mise à disposition du public, le bilan sera présenté en Conseil Municipal qui en délibérera et pourra adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis et des observations du public.