COMMUNE DE FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE

Avis de mise à disposition au public
Projet de modification simplifiée n°2 du
Plan Local d'Urbanisme
de la commune de Fontcouverte-la Toussuire

Par délibération du conseil communautaire de la 3CMA du 30 octobre 2024, le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Fontcouverte-La Toussuire sera mis à disposition du public du vendredi 7 novembre au lundi 8 décembre.
Cette modification simplifiée a pour objet des ajustements réglementaires concernant les articles UB et UC 6, UB et UC 10, UB, UC et UD 11, UB et UC 12 ; la modification de l'emplacement réservé n°13 ; la suppression des emplacements réservés n°20, 21 et 22 ; la modification de la zone UC située à l'est de la station en UD.
Les pièces constituant le projet, ainsi qu'un registre de consultation seront tenus disponibles sur support papier en mairie de Fontcouverte-La Toussuire, aux jours et heures habituels d'ouverture et en version numérique sur le site internet de la mairie. Pendant toute la durée de la mise à disposition, chacun pourra consigner ses observations sur le registre papier ouvert en mairie ou par courriel à urbanisme@3cma73.com.
Le public pourra consulter le dossier mis à disposition et le registre au service urbanisme de la 3CMA pendant un an à compter de la date de clôture de la mise à disposition au public.
Le conseil communautaire statuera au terme de la mise à disposition du public pour approuver la modification simplifiée éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises dans ce cadre.