Commune de Grand-
Aigueblanche

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Avis d'enquête

Enquête publique unique sur le projet d'élaboration
du plan local d'urbanisme conjointement à la modification du périmètre de protection des abords de l'eglise de villargerel sur la commune de grand-aigueblanche (savoie).
En application des dispositions de l'arrêté n°2025139 de Monsieur le Maire de Grand-Aigueblanche (Savoie) en date 24 septembre 2025, le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme conjointement à la modification du périmètre de protection des abords de l'Eglise de Villargerel sera soumis à enquête publique du Vendredi 24 octobre 2025 à 9h00 au Mercredi 26 novembre 2025 à 12h00, soit 34 jours.
M. Jean-Louis PRESSE et M. André PENET ont été désignés respectivement commissaire enquêteur et commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur recevra personnellement en Mairie de Grand-Aigueblanche les:
- Vendredi 24 octobre 2025 de 9h à 12h
- Mercredi 05 novembre 2025 de 16h à 19h
- Vendredi 14 novembre 2025 de 14h à17h
- Samedi 22 novembre 2025 de 9h à 12h
- Mercredi 26 novembre de 9h à 12h
Pendant toute la durée de l'enquête publique, les pièces constituant le projet de PLU, les avis recueillis, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à disposition du public:
sur support papier en mairie de Grand-Aigueblanche, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et le lundi, jeudi et vendredi de 14h00 à 17h00, à l'exception des jours fériés.
sur un poste informatique en mairie de Grand-Aigueblanche selon les horaires ci-dessus.
sur le site d'enquête publique dématérialisée https://www.registre-dematerialise.fr/6700/.
Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra consigner éventuellement ses observations
sur le registre d'enquête prévu à cet effet en mairie de Grand-Aigueblanche.
par courrier, avant la clôture de l'enquête, à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur, au siège de l'enquête, la mairie de Grand-Aigueblanche, 250 Grande Rue, BP4, 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE Cedex.
par mail, à l'adresse enquete-publique-6700@registre-dematerialise.fr.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables dans le registre mis à disposition en mairie de Grand-Aigueblanche et sur le site d'enquête publique dématérialisée https://www.registre-dematerialise.fr/6700/, dans les meilleurs délais.
L'évaluation environnementale réalisée dans le cadre de l'élaboration du PLU et l'avis de l'autorité environnementale mentionné aux articles L 122-1 et L 122-7 du code de
l'environnement sont portés dans le dossier soumis à l'enquête publique et consultables en mairie siège de Grand-Aigueblanche et sur le site d'enquête publique dématérialisée https://www.registre-dematerialise.fr/6700/.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en Mairie de Grand-Aigueblanche et en préfecture de la Savoie ainsi que sur le site Internet de la commune et sur le site d'enquête publique dématérialisée https://www.registre-dematerialise.fr/6700/.
A l'issue de l'enquête publique, le conseil municipal de Grand-Aigueblanche délibérera, au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, pour approuver le projet de PLU éventuellement ajusté pour tenir compte des observations et avis émis au cours de celle-ci et par les personnes publiques associées.
Toute information peut être demandée auprès de M. le Maire de Grand-Aigueblanche et toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de celle-ci.