commune DE LES BELLEVILLE

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Avis d'enquête publique

Relative au déclassement d'une emprise foncière à usage de parking public, en vue de sa cession et désignation d'un commissaire enquêteur dans le cadre de l'Opération d'Aménagement et de Programmation du PLU de Saint-Martin-de-Belleville - OAP 10 La Croisette, portant sur la création d'une offre hôtelière complémentaire à celle existante, requalification de la Croisette et de ses abords, et développement d'une offre de stationnement en souterrain

Par arrêté n°2025.00874 du 29/10/2025, le Maire de la commune de LES BELLEVILLE a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le déclassement d'une emprise foncière à usage de parking public, en vue de sa cession dans le cadre de l'Opération d'Aménagement et de Programmation du PLU de Saint-Martin-de-Belleville - OAP 10 La Croisette, portant sur la création d'une offre hôtelière complémentaire à celle existante, requalification de la Croisette et de ses abords, et développement d'une offre de stationnement en souterrain A cet effet, Monsieur Patrick PENDOLA, cadre honoraire SNCF, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Maire.
L'enquête publique se déroulera pendant 16 jours à partir du 17 novembre 2025.
Le dossier ainsi que le registre d'enquête seront tenus à disposition du public à la mairie de LES BELLEVILLE au 149 rue Georges Cumin 73440 LES BELLEVILLE pendant toute la durée de l'enquête aux horaires d'ouverture de la mairie soit du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Le dossier d'enquête publique sera également disponible durant l'enquête publique sur le site internet de la ville: https://www.lesbelleville.fr/ma-commune/les-enquetes-publiques/
Le commissaire-enquêteur sera présent à la mairie de LES BELLEVILLE afin de recevoir en personne les observations orales et écrites, aux heures et dates suivantes:
- Le 17 novembre 2025 de 10h00 à 12h00
- Le 3 décembre 2025 de 14h00 à 16h00
Pendant la durée de l'enquête, les observations, propositions et contre-propositions pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet ou adressées par correspondance à l'attention du commissaire enquêteur à la mairie de LES BELLEVILLE, et/ou par courrier électronique à l'adresse:
enquete.publique@lesbelleville.fr,
Toute personne pourra, sur sa demande obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie de LES BELLEVILLE
A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et signé par le commissaire-enquêteur. Après avoir examiné les observations, le commissaire enquêteur transmettra à Monsieur le Maire de la commune de LES BELLEVILLE, dans les 30 jours à compter de la fin de l'enquête, le dossier accompagné du registre et des pièces annexées avec son rapport sur lequel figureront ses conclusions motivées.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de LES BELLEVILLE pendant 1 an et sur le site internet:
https://www.lesbelleville.fr/ma-commune/les-enquetes-publiques/