SYNDICAT DU PAYS
DE MAURIENNE

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT) DU PAYS DE MAURIENNE

Par arrêté N°ARR_2025/075 en date du 5 septembre 2025, Monsieur le Président du Syndicat du Pays de Maurienne (SPM) a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de SCoT arrêté le 29 avril 2025. Cette enquête est organisée conformément aux articles L.123-1 à L.123-18 et R.123-1 à R.123-27 du Code de l'Environnement, afin d'assurer l'information et la participation du public, ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers, et de recueillir l'avis du public.
Le périmètre de l'enquête publique couvre les cinq Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) qui composent le SCoT du Pays de Maurienne: les communautés de communes de Porte de Maurienne, du Canton de la Chambre, de C?ur de Maurienne Arvan, de Maurienne Galibier et de Haute Maurienne Vanoise. Le SCoT est un document de planification et de stratégie intercommunautaire. Son but est de définir les orientations générales de l'organisation et de l'évolution du territoire de la Maurienne. Le SCoT exprime un projet d'aménagement stratégique du territoire. Il permet de fixer les principes d'organisation de l'espace en matière d'habitat, d'économie, de transports, d'équipements et de services, d'environnement.
Le projet de révision du SCoT du Pays de Maurienne est soumis à enquête publique
du mardi 30 septembre 2025 à 9h00 au vendredi 31 octobre 2025 à 17h00
Madame Stéphanie GALLINO a été désignée par le Tribunal Administratif de Grenoble en qualité de commissaire enquêtrice pour l'enquête publique de révision du SCoT du Pays de Maurienne, ainsi que Monsieur Gabriel REY en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le siège de l'enquête publique est situé dans les locaux du Syndicat du Pays de Maurienne, Maison de l'Intercommunalité, 125 avenue d'Italie, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne.
Le dossier d'enquête publique peut être consulté:
en format papier, aux jours et horaires habituels d'ouverture des établissements suivants:
Au siège de l'enquête dans les locaux du Syndicat du Pays de Maurienne, Maison de l'Intercommunalité, 125 avenue d'Italie, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne.
Dans les mairies des communes identifiées ci-dessous comme lieux d'enquête.
et en version numérique durant toute la durée de l'enquête sur le site https://www.democratie-active.fr/scot-maurienne/ .
Ce dossier d'enquête comprend notamment l'évaluation environnementale du projet et l'avis que la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE), en qualité d'autorité compétente en matière d'environnement, a exprimé en date du 30 juillet 2025 sur le projet de SCoT soumis à enquête publique (Avis n° 2025-ARA-AUPP-1591). Il comprend également les avis émis par les personnes publiques associées sur le projet de SCoT arrêté le 29 avril 2025.
Ce dossier d'enquête publique est communicable à toute personne à sa demande et à ses frais, avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci.
Un commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, jours et heures suivants:
- mercredi 1 octobre 2025 de 8h30 à 11h30 en Mairie déléguée d'Aiguebelle, 2 rue de l'Hôtel de Ville, Aiguebelle, 73220 Val-d?Arc ;
- lundi 6 octobre 2025 de 9h00 à 12h00 en Mairie de La Chambre, 294 Grande rue, 73130 La Chambre ;
- mercredi 8 octobre 2025 de 14h00 à 17h00 en Mairie de Modane, Pl. de l'Hôtel de ville, 73500 Modane ;
- vendredi 10 octobre 2025 de 9h00 à 12h00 en Mairie de St-Jean-de-Maurienne, 2 Pl. de l'Hôtel de ville, 73300 St-Jean-de-Maurienne ;
- vendredi 10 octobre 2025 de 14h00 à 17h00 en Mairie de St-Michel-de-Maurienne, Pl. de la Mairie, 73140 St-Michel-de-Maurienne ;
- mercredi 22 octobre 2025 de 14h00 à 17h00 en Mairie de St-Jean-de-Maurienne, 2 Pl. de l'Hôtel de ville, 73300 St-Jean-de-Maurienne ;
- vendredi 24 octobre 2025 de 14h00 à 17h00 en Mairie déléguée de Termignon à Val Cenis, Rue Parrachée, Termignon, 73500 Val-Cenis ;
- lundi 27 octobre 2025 de 9h00 à 12h00 en Mairie de Modane, Pl. de l'Hôtel de ville, 73500 Modane ;
- mercredi 29 octobre 2025 de 14h00 à 17h00 en Mairie de Valloire, Place Mairie, 73450 Valloire ;
- vendredi 31 octobre 2025 de 14h00 à 17h00 en Mairie de St-Sorlin d'Arves, 2080 route du col de la Croix de Fer, 73530 St-Sorlin d'Arves.
Durant toute la durée de l'enquête, les observations du public peuvent être:
- consignées dans des registres d'enquête, à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice, tenus à disposition dans chaque lieux d'enquête mentionnés ci-dessus, aux jours et horaires habituels d'ouverture,
- exprimées auprès de la commissaire enquêtrice lors des permanences susmentionnées,
- exprimées par voie postale à l'attention de Madame la commissaire enquêtrice à l'adresse de l'établissement public en charge du SCoT: Syndicat du Pays de Maurienne, Maison de l'Intercommunalité, 125 avenue d'Italie, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne.
- communiquées par voie électronique, sur registre dématérialisé à l'adresse suivante:https://www.democratie-active.fr/scot-maurienne/ ou par courrier électronique à l'adresse sécurisée suivante:scot-maurienne@democratie-active.fr
Mise à disposition du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice:
A l'issu de l'enquête publique, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant un an: au siège de l'établissement public en charge du SCoT, ainsi qu'en Mairie de chacune des communes ayant accueilli des permanences de l'enquête publique du SCoT et en Préfecture de Savoie, et ce pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Ils sont également publiés sur le site internet du SPM: https://www.maurienne.fr , où ils sont tenus à la disposition du public pendant un an.
Des informations complémentaires relatives au SCoT peuvent être demandées pendant la durée de l'enquête auprès du Président de l'établissement public en charge du SCoT (SPM).
Suite de l'enquête publique:
A l'issue de l'enquête publique, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice, pourra être approuvé par délibération du comité syndical du Comité Syndical du Syndicat du Pays de Maurienne.