COMMUNE D'HAUTELUCE

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Par délibération du 18 juin 2025, le conseil municipal de Hauteluce a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°3 du plan local d'urbanisme (PLU). La modification a pour objets la désignation de constructions comme pouvant changer de destination, la suppression d'un indice permettant le changement de destination et le classement du camping des Jorets en zone adéquate.
Cette mise à disposition du dossier aura lieu du mardi 15 juillet au lundi 18 août 2025inclus, en mairie de Hauteluce, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et le lundi, mardi et jeudi de 14h00 à 17h30, à l'exception des jours fériés.
Cette délibération est affichée et peut être consultée en mairie de Hauteluce à compter du 25/06/2025 et ce jusqu'à la fin de la mise à disposition, soit le 18 août 2025.