Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Savoie
Publié le 02/07/2025
Référence de l'annonce: LDL-464557200
COMMUNE D'HAUTELUCE
REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme Savoie Publié le 02/07/2025 Ref. LDL-464552000 Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme Savoie Publié le 02/07/2025 Ref. LDL-464552700 Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme REVISION ALLEGEE PLU COL DES SAISIES Savoie Publié le 02/07/2025 Ref. LDL-464557200 Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme REVISION ALLEGEE PLU COL DES SAISIES Savoie Publié le 02/07/2025 Ref. LDL-464558800 Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme Enquête publique / Révision Allégée n°5 du PLU Savoie Publié le 01/07/2025 Ref. LDL-464417900-0-1 Enquête publique - Information > Enquêtes publiques Savoie Publié le 30/06/2025 Ref. LDL-464366200-0-1
ABROGATION DE LA DELIBERATION DU 18 JANVIER 2024
Par délibération en date du 18 juin 2025, le conseil municipal a décidé d'abroger la délibération n°9 du 18 janvier 2024 prescrivant la révision allégée du PLU portant sur le secteur du Col des Saisies, trois chalets d'alpage - restaurants d'altitude, divers objets de zonage et de règlement.
La délibération est affichée en Mairie d'Hauteluce pendant un mois à compter du 25 juin 2025. Elle est consultable en Mairie d'Hauteluce aux jours et heures d'ouverture habituels.
Annonces similaires parues dans Enquête publique - Information
