Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Savoie
Publié le 02/07/2025
Référence de l'annonce: LDL-464552700
COMMUNE D'HAUTELUCE
REVISION ALLEGEE N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par délibération en date du 18 juin 2025, le conseil municipal a décidé de prescrire une révision allégée du Plan Local d'Urbanisme d'Hauteluce portant sur le Col des Saisies, pour permettre la construction d'écolodges et d'un restaurant, de soumettre la procédure à évaluation environnementale, et défini les modalités de concertation. Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme Savoie Publié le 02/07/2025 Ref. LDL-464552000 Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme Savoie Publié le 02/07/2025 Ref. LDL-464552700 Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme REVISION ALLEGEE PLU COL DES SAISIES Savoie Publié le 02/07/2025 Ref. LDL-464557200 Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme REVISION ALLEGEE PLU COL DES SAISIES Savoie Publié le 02/07/2025 Ref. LDL-464558800 Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme Enquête publique / Révision Allégée n°5 du PLU Savoie Publié le 01/07/2025 Ref. LDL-464417900-0-1 Enquête publique - Information > Enquêtes publiques Savoie Publié le 30/06/2025 Ref. LDL-464366200-0-1
PRESCRIPTION, DECISION DE REALISER UNE EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET DEFINITION DES MODALITES DE CONCERTATION
La délibération est affichée en Mairie d'Hauteluce pendant un mois à compter du 25 juin 2025. Elle est consultable en Mairie d'Hauteluce aux jours et heures d'ouverture habituels.
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