commune DE ST GENIX LES VILLAGES

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Avis de prescription des modifications simplifiées n°1 et n°2 du PLU de Saint Maurice de Rotherens

Le Maire de Saint Genix les Villages informe les habitants que l'arrêté n°2025-3-448 du 15 octobre 2025, prescrivant la modification simplifiée n°1 du Plan local d'urbanisme de la Commune déléguée de Saint-Maurice-de-Rotherens est retiré, et qu'il a prescrit par arrêtés 2025-3-467 et 2025-3-468, en date du 3 novembre 2025, respectivement la modification simplifiée n°1 et la modification simplifiée n°2 du Plan local d'urbanisme de la Commune déléguée de Saint-Maurice-de-Rotherens. Ces arrêtés sont affichés en Mairie pendant 1 mois.
La modification simplifiée n°1 porte sur la délimitation d'un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) au lieu-dit Le Vernay, au sein duquel la construction peut être autorisée sous conditions.
La modification simplifiée n°2 porte sur la délimitation d'un STECAL au hameau des Rives, au sein duquel la construction peut être autorisée sous conditions.
Les deux projets de modifications simplifiées et leurs dossiers seront mis à disposition du public pendant une durée d'un mois dans des conditions lui permettant de formuler ses observations, qui seront enregistrées et conservées dans un registre. Les modalités de la mise à disposition ont été définies par le Conseil municipal par une délibération n°2025-04-25 du 3 avril 2025. La mise à disposition effective du dossier afférent sera portée à connaissance du public au moins 8 jours avant son début.
A l'issue, Monsieur le Maire en présentera le bilan devant le Conseil Municipal qui délibérera et approuvera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.