SAINT-JEAN
DE-MAURIENNE

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Avis d'enquête publique

Par arrêté municipal n°61/2025 en date du 9 octobre 2025, la commune de Saint-Jean-de-Maurienne fait procéder à une enquête publique du lundi 17 novembre 2025 au lundi 01 décembre 2025 relative à la désaffectation d'une partie du chemin rural situé au lieudit « Vers le Four » préalablement à son aliénation.
M. Gérard HOVELAQUE est désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur.
Afin de se tenir à la disposition du public et de recueillir ses observations, il siègera à la Mairie de Saint-Jean-de-Maurienne les:
- 17 novembre 2025 de 9h00 à 12h00
- 01 décembre 2025 de 14h00 à 17h00.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés en Mairie de Saint-Jean-de-Maurienne à l'attention du public qui pourra en prendre connaissance, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00.
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre. Les observations peuvent également être adressées au Commissaire-Enquêteur par voie postale à l'adresse suivante (en précisant sur l'enveloppe la mention: « Ne pas ouvrir - A l'attention de Monsieur le Commissaire
Enquêteur »):
BP 100 - Hôtel de Ville - 73302 Saint-Jean-de-Maurienne Cedex.
A l'issue de l'enquête, le Commissaire-Enquêteur transmettra le dossier et le registre d'enquête au Maire de Saint-Jean-de-Maurienne avec ses conclusions.