Enquête publique - Information > Avis au public
Savoie
Publié le 15/09/2025
Référence de l'annonce: LDL-470219600-0-2
LE RÉSEAU DE TRANSPORT D'ÉLECTRICITÉ
Avis de consultation du public
du dossier de demande de déclaration d'utilité publique du projet de reconstruction de la
Ligne électrique aéro-souterraine
en technique 63 000 volts
et exploitée en 42 000 volts
ARVAN - LONGEFAN
sur le territoire de la commune de
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
Département de la SAVOIE
En application de l'article L. 323-3 du Code de l'Energie, RTE, gestionnaire du Réseau Public de Transport d'Electricité, tiendra ce dossier à disposition du public:
du 22/09/2025 au 25/10/2025 inclus
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP installation photovolataique au sol
Savoie
Publié le 29/09/2025
Ref. LDL-470549800-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
E.P Recensement des chemins ruraux Novalaise
Savoie
Publié le 26/09/2025
Ref. LDL-472571400
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Projet de modification n°6 du PLUI Grand Chambéry
Savoie
Publié le 26/09/2025
Ref. LDL-472255900
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE PROJET CLASSEMENT SPR
Savoie
Publié le 25/09/2025
Ref. LDL-467863200-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Désaffectation et déclassement en vue de l'aliénation du chemin rural des epinettes
Savoie
Publié le 24/09/2025
Ref. LDL-472087900
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Savoie
Publié le 24/09/2025
Ref. LDL-471206900-0-1