Enquête publique - Information > Avis au public
Savoie
Publié le 08/09/2025
Référence de l'annonce: LDL-470219600-0-1
LE RÉSEAU DE TRANSPORT D'ÉLECTRICITÉ
Avis de consultation du public
du dossier de demande de déclaration d'utilité publique du projet de reconstruction de la
Ligne électrique aéro-souterraine
en technique 63 000 volts
et exploitée en 42 000 volts
ARVAN - LONGEFAN
sur le territoire de la commune de
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
Département de la SAVOIE
En application de l'article L. 323-3 du Code de l'Energie, RTE, gestionnaire du Réseau Public de Transport d'Electricité, tiendra ce dossier à disposition du public:
du 22/09/2025 au 25/10/2025 inclus
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Avis d'enquête - Elaboration du PLU
Savoie
Publié le 08/09/2025
Ref. LDL-468157600-0-2
Enquête publique - Information > Avis au public
St Jean de Maurienne- Projet reconstruction ligne électrique
Savoie
Publié le 08/09/2025
Ref. LDL-470219600-0-1
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Approbation de la modification n°3 du PLU
Savoie
Publié le 05/09/2025
Ref. LDL-469889900
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Approbation de la révision allégée n°4 du PLU
Savoie
Publié le 05/09/2025
Ref. LDL-469891300
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU
Savoie
Publié le 04/09/2025
Ref. LDL-469023800
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
E.P révision du zonage d'assainissement
Savoie
Publié le 03/09/2025
Ref. LDL-467165700-0-2